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Dép. féd. défense, prot. popu, sport

Une majorité estime que les plans directeurs de l'armée XXI et de la protection de la population sont de bonnes bases pour les réformes qui doivent être entreprises

Berne (ots)

La procédure de consultation des projets de réforme
de l'armée XXI et de la protection de la population est achevée. En
août encore, le chef du DDPS, le Conseiller fédéral Samuel Schmid,
proposera au Conseil fédéral la marche à suivre pour les prochaines
étapes.
Plan directeur de l'armée XXI (PDA XXI)
La procédure de consultation du projet de réforme «Armée XXI»
(plan directeur et révision de la loi sur l'armée et l'administration
militaire) s'est achevée le 31 juillet 2001. Les avis reçus par le
DDPS se prononcent clairement en faveur d'une réforme de l'armée.
Pour les cantons, le Parti radical-démocratique (PRD), le Parti
démocrate-chrétien (PDC), le Parti libéral (PLS), Économie suisse,
l'Union suisse des arts et métiers (USAM), la Société suisse des
officiers (SSO), l'Association suisse des sous-officiers, la
Fédération suisse des tireurs et de nombreuses autres organisations,
le PDA XXI représente, de manière générale, une base valable en vue
de la réforme de l'armée.
Les avis exprimés sont, dans une large mesure, favorables à une
réduction des effectifs (120 000 à 140 000 soldats actifs, 80 000
réservistes) et de l'âge de l'obligation de servir, à un retour au
rythme annuel pour les cours de répétition, à la possibilité
d'accomplir volontairement son service militaire en une seule période
(service long), à la création d'un poste de chef de l'armée, au
maintien des tirs obligatoires hors du service et à la suppression
des troupes cantonales.
Les organisations mentionnées demandent cependant que divers
points du projet soient repris et développés, qu'ils soient précisés
ou que certaines priorités soient redéfinies. Après un premier
examen, cela concerne pour l'essentiel l'analyse des menaces, la
neutralité, le système de milice, le concept d'instruction (en
particulier la durée de l'école de recrues) ainsi que les ressources.
Des positions défavorables à l'égard du PDA XXI ont été émises par
le Parti socialiste suisse (PS), l'Union Démocratique du Centre
(UDC), les Démocrates Suisses (DS), l'Union Démocratique Fédérale
(UDF) et l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN).
Pour le PS, la planification de l'armée XXI est basée sur une
analyse erronée des menaces; il propose un modèle différent avec 15
000 soldats professionnels et 45 000 réservistes. Pour l'UDC, l'armée
XXI ne répond pas, ou pas assez, aux exigences d'une armée de milice
forte, capable de défendre notre indépendance et notre neutralité. Le
chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la
population et des sports (DDPS), le Conseiller fédéral Samuel Schmid,
estime que les principes et l'orientation générale de la réforme de
l'armée XXI se voient confirmés par les avis exprimés. Compte tenu
des demandes de précision et de redéfinition de certaines priorités,
il reconnaît que le projet PDA XXI mis en consultation doit être
révisé. Seule une évaluation détaillée des diverses positions
permettra toutefois de déterminer l'ampleur de la révision qui doit
être entreprise et des conséquences qu'elle aura sur le calendrier de
la mise en oeuvre de l'armée XXI.
Plan directeur sur la protection de la population
Dans l'ensemble, l'orientation du projet de réforme, telle qu'elle
est définie dans la nouvelle loi et dans le plan directeur sur la
protection de la population, est largement approuvée. Les décisions
politiques fondamentales, prises en collaboration avec les cantons
sur la base des lignes directrices au printemps 2000 déjà, se voient
ainsi confirmées. Dans ce cadre, les points suivants peuvent
notamment être relevés: une priorité sera accordée à la protection de
la population en cas de catastrophe et de situation d'urgence; les
cantons seront dorénavant compétents en matière de protection de la
population, ce qui entraînera une adaptation subséquente de la
répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et le
passage du régime de subventions en fonction des prestations à celui
d'un financement en fonction des compétences dans le domaine de la
protection civile; le nouveau système de protection de la population
réunira au sein d'un organe civil de conduite et de coordination
commun cinq organisations partenaires: la police, les
sapeurs-pompiers, la santé publique, les services techniques et la
protection civile; une importante réduction sera opérée au niveau des
effectifs des organisations de milice (sapeurs-pompiers: d'environ
160'000 à 110'000, protection civile: d'environ 275'000 à 105'000);
l'obligation de construire des abris sera maintenue sous une forme
très réduite, tout comme on maintiendra à niveau la valeur des
ouvrages de protection encore nécessaires dans le futur; l'armée
apportera un appui subsidiaire.
Tous les cantons approuvent le nouveau mode de financement de la
protection civile. A l'avenir, les cantons et la Confédération
supporteront donc les coûts en fonction de leurs compétences. Le
régime de subventions en fonction des prestations, en vigueur jusqu'à
présent, sera abandonné. Cependant, dans le cadre de la procédure de
consultation, la majorité des cantons demande une «contribution fixe»
de la part de la Confédération, par exemple pour l'instruction de
base des membres de la protection civile. Certains points de détail,
comme par exemple des questions touchant à la taxe d'exemption ou aux
allocations pour pertes de gain, doivent encore être discutés.
Plusieurs cantons souhaitent qu'à une date ultérieure, on
établisse une nouvelle conception en matière de services
obligatoires. Il est notamment proposé de réexaminer l'obligation de
servir générale, ce qui demanderait toutefois une modification de la
Constitution. Le Parti socialiste suisse et l'Union syndicale suisse
demandent la suppression de l'obligation d'accomplir un service de
protection et de celle de construire des abris.
En août déjà, le chef du DDPS informera le Conseil fédéral de son
appréciation concernant les deux projets et lui proposera la marche à
suivre pour les étapes suivantes.

Contact:

DDPS

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