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Le Conseil fédéral approuve le programme de recherche en vue de la 12e révision de l´AVS

Berne (ots)

Le programme de recherche destiné à préparer la 12e
révision de l´AVS a reçu l´aval du Conseil fédéral. Ce programme doit
permettre de combler les lacunes relatives à l´évolution économique,
sociale et technologique au-delà de 2010 - horizon de la 11e révision
de l´AVS. En s´appuyant sur les résultats de ce programme de
recherche, le DFI est chargé de présenter au Conseil fédéral avant la
fin de l´année 2005 un avant-projet de message concernant la 12e
révision de l´AVS, destiné à être mis consultation.
Après avoir adopté le message concernant la 11e révision de l´AVS,
le Conseil fédéral a procédé le 12 avril de cette année à un échange
de vues sur la situation de l´AVS à plus long terme (jusqu´en 2025)
et sa consolidation financière en lien avec l´évolution de la
démographie, de la société et de l´économie. La 11e révision de l´AVS
a été conçue en fonction d´un horizon à moyen terme fixé à 2010, car
il est possible de prévoir sans trop de risques de se tromper comment
l´économie et la société évolueront jusqu´à cette date. Mais si l´on
veut proposer des mesures correctrices à appliquer par la suite,
certaines connaissances font défaut. D´une part, en effet, on manque
de repères permettant d´évaluer les conséquences éventuelles du
changement de certaines modalités du système, comme par exemple une
modification et flexibilisation de l´âge de la retraite. Et d´autre
part, étant donné l´éloignement dans le temps, il faut s´attendre à
des évolutions plus significatives au niveau économique et social,
des modifications dont il faut tenir compte. C´est pourquoi le
Conseil fédéral aimerait disposer d´informations de base
supplémentaires, mieux fondées, concernant l´avenir, dans des
domaines importants et connexes comme la formation, le marché du
travail, les impôts, la famille et la sécurité sociale. Il a donc
confié en avril au DFI, en collaboration avec des experts de
l´administration et des experts externes, le mandat d´élaborer un
programme de recherche sur le sujet et de le présenter accompagné des
objectifs visés et d´un calendrier de la 12e révision de l´AVS.
Le Conseil fédéral vient d´adopter le rapport relatif à ce
programme de recherche. En collaboration avec des experts du DFE et
du DFF, le DFI avait préalablement circonscrit dans un texte de base
les questions centrales concernant l´évolution ultérieure de l´AVS et
les avait discutées notamment avec l´équipe de direction du Programme
national de recherche "Problèmes de l´Etat social" et avec la
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du
Conseil national. Ces interlocuteurs ont approuvé l´orientation
donnée aux questions. Leurs suggestions, ainsi que les requêtes
formulées dans trois interventions parlementaires, ont aussi été
prises en compte. Les questions ont été classées selon un ordre de
priorité basé sur le temps à disposition et la dotation en crédits et
en personnel.
Le projet de recherche est placé sous le pilotage du DFI, mais des
représentants du DFF et du DFE font aussi partie de l´équipe de
direction. Une partie importante des questions doivent être traitées
par des chercheurs externes. Les projets spécifiques feront l´objet
d´un appel d´offres. Le DFI fera une synthèse des résultats des
différentes études et rédigera un rapport final. Il procèdera à une
évaluation de ces résultats en vue de la 12e révision de l´AVS et
présentera son rapport final au Conseil fédéral au cours du 2e
semestre 2003. Un million de francs seront inscrits au budget de
l´année 2001 et un million à celui de 2002 pour la réalisation de ces
travaux de recherche, les coûts pris en compte étant surtout liés à
des enquêtes.
Calendrier du message concernant la 12e révision de l´AVS Si l´on
s´en tient aux données temporelles contenues dans la 11e révision de
l´AVS, le message concernant la 12e révision de l´AVS devrait être
élaboré selon le calendrier suivant :
Projet de rapport final concernant le programme de recherche, Fin
septembre 2003 Procédure de consultation, Fin 2005 à début 2006
Message, Printemps 2006
Annexe : Résumé : contenu du programme de recherche
Vous trouverez les communiqués de presse de l´OFAS et diverses
informations à l´adresse suivante: www.ofas.admin.ch Résumé : contenu
du programme de recherche
Thèmes prioritaires du programme de recherche
a) Evolution de l´AVS à long terme / assouplissement des règles de
départ à la retraite 1.L´importance de l´AVS, du 2e et du 3e pilier
pour différentes catégories de la population et évolution à long
terme des différents piliers. 2.Les raisons, les possibilités et les
conséquences d´un départ anticipé à la retraite pour différentes
catégories de la population.
b) Facteurs déterminant la participation au marché du travail
1.L´influence des règlements étatiques sur le moment du départ à la
retraite. 2. La situation professionnelle des travailleurs âgés et
les moyens d´améliorer leur intégration professionnelle. 3. Les
possibilités d´accroître la participation au marché du travail, en
particulier des femmes et des travailleurs âgés.
c) Financement de la prévoyance vieillesse à long terme 1. Les
besoins financiers de l´AVS en fonction de différents changements
démographiques, économiques et sociaux. 2. Les sources de financement
envisageables et la charge qu´elles feraient peser sur différents
acteurs financiers et catégories de la population.
Les thèmes non prioritaires du programme de recherche
Les questions ci-dessous ne sont pas prioritaires, bien qu´elles
soient importantes pour l´avenir de la prévoyance. Certaines
questions n´ont qu´un lien indirect avec la 12e révision de l´AVS et
le traitement de certaines questions dépasserait le cadre du
programme de recherche. Il n´est cependant pas impossible que l´une
ou l´autre de ces questions soient abordées au cours des travaux.
a) Evolution de l´AVS à plus long terme 1. La répartition entre
les générations et au sein des générations. Les transferts entre
catégories de revenus et générations et l´évolution de ces
transferts. 2.La prévoyance des personnes qui ont un parcours
professionnel et familial atypique et les coûts qu´elle occasionne.
b) Facteurs déterminant la participation au marché du travail
1.L´importance de la formation de base et de la formation continue
pour augmenter les chances de trouver un emploi des travailleurs
âgés. 2. Les barrières s´opposant au travail à temps partiel. 3. Les
expériences de retraite partielle anticipée réalisées en Suisse et à
l´étranger et leur impact sur l´ensemble de la prévoyance.
c) Financement de l´AVS à long terme 1. Les incitations, les
effets fiscaux et les effets sur l´épargne des 2e et 3e piliers. 2.
L´influence des flux migratoires (changeants) sur l´évolution
financière de l´AVS. 3. Les effets du ralentissement du processus
d´épargne dans le 2e pilier.
Sujet de recherche abandonné : les soins de longue durée
Ce thème n´est pas traité. Il s´agit en effet d´un sujet
comprenant une multitude d´aspects, du fait des liens qui existent
avec d´autres systèmes (le système de santé, l´assurance-maladie,
etc.) et de la multiplicité des compétences (Confédération, cantons,
communes). Le thème ne concerne que ponctuellement le concept des 3
piliers de la prévoyance vieillesse. Pour l´analyser, il faudrait
mettre sur pied un programme de recherche particulier qui devrait par
ailleurs se dérouler sur une plus longue période, parce que les bases
de données nécessaires dans ce domaine font aujourd´hui défaut.
1. L´étendue des besoins de soins, le financement des soins et les
incitations. 2. L´organisation et la qualité des soins. 3.
L´évolution future de l´offre et de la demande.

Contact:

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L´INTÉRIEUR Service de presse et
d´information, tél. +41 31 322 90 76, Ludwig Gärtner, Service
spécialisé Economie, questions fondamentales et recherche Office
fédéral des assurances sociales

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