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Conseil fédéral s'informe de l'avancement de la cyberadministration

Berne (ots)

Une administration plus moderne pour des citoyens plus actifs
Le Conseil fédéral a pris acte de l'avancement des
travaux concernant la cyberadministration et approuvé la suite des
opérations. A la fin de l'automne prochain, le Département fédéral
des finances (DFF) lui présentera une stratégie globale, assortie de
mesures concrètes. La Chancellerie fédérale dirige en outre la mise
au point de projets pilotes dans le domaine des relations en ligne
avec les autorités (guichet virtuel) et du vote électronique.
Une stratégie globale pour la cyberadministration - des
applications individuelles au système intégré
La Suisse est à l'avant-garde dans certaines applications des
technologies de l'information et de la communication, telles que le
recensement de la population (e-census), la retransmission en direct
des débats parlementaires sur Internet, l'accessibilité en temps réel
des procès-verbaux des débats des Chambres, la banque de données sur
le trafic des animaux, les applications dans le domaine de
l'assurance-chômage et du placement, l'attribution électronique des
numéros de téléphone, le dédouanement électronique et la RPLP. La
cyberadministration ne produira toutefois tous ses effets que lorsque
les systèmes seront mis en réseau et que l'exécution des tâches aura
été adaptée. L'harmonisation et la normalisation sont les clés de
l'interopérabilité et de la rentabilité. Il convient donc de mettre
au point une plate-forme technique intégrée ainsi que des processus
uniformisés.
A la fin de l'automne prochain, le DFF présentera au Conseil
fédéral une stratégie globale pour la cyberadministration, fondée
d'une part sur la stratégie du Conseil fédéral pour une société de
l'information en Suisse et d'autre part sur les lignes directrices de
l'informatique dans l'administration fédérale d'octobre 2000. Cette
stratégie globale définira des mesures concrètes et contiendra un
compendium des projets d'envergure de la Confédération dans le
domaine de la cyberadministration. Son élaboration ne relèvera pas
uniquement de l'administration. Les cantons, les communes, les
associations, les milieux économiques et scientifiques, ainsi que les
partis politiques, pourront apporter leur contribution. Les citoyens
eux-mêmes pourront faire entendre leur voix dans le cadre d'un forum
de discussion sur Internet.
Deux projets-clés de la Chancellerie fédérale
Le Conseil fédéral a en outre été informé de deux projets
cardinaux dans le domaine de la cyberadministration, le guichet
virtuel et le vote électronique, dont la réalisation requiert
l'étroite collaboration des cantons et des communes. Un groupe de
travail, chapeauté par la vice-chancelière Hanna Muralt Müller, a été
mis sur pied pour chacun de ces projets.
Le guichet virtuel
Le guichet virtuel offre aux citoyens une possibilité de
communication directe avec les administrations publiques, structurée
en fonction de questions pratiques de la vie quotidienne. Un essai
pilote devrait être fonctionnel dès la fin de l'année. Il apparaîtra
sur le réseau Internet sous une adresse facile à retenir: www.ch.ch
Différents outils de recherche permettront d'accéder rapidement aux
informations des sites Internet de la Confédération, des cantons et
des communes. Les citoyens pourront également bénéficier
immédiatement de la possibilité d'effectuer des transactions et des
démarches administratives en ligne qu'offre déjà certaines autorités.
Il est possible de suivre les travaux en relation avec le projet à
l'adresse www.admin.ch/e-gov.
Le vote électronique
A l'avenir les électeurs auront le choix: ils pourront soit
recourir à la communication électronique, soit faire usage du vote
par correspondance classique ou se rendre aux urnes pour voter,
élire, signer des initiatives ou des demandes de référendum. De
nombreux problèmes politiques, juridiques et techniques devront
toutefois être résolus auparavant, notamment afin d'assurer la
sécurité et d'éviter les violations du secret de vote, ainsi que les
fraudes électorales. Ces questions sont complexes au point de
nécessiter la réalisation préalable d'essais pilotes dans des
domaines particuliers.
Les essais pilotes des cantons de Zurich, Neuchâtel et Genève
Les cantons de Zurich, Neuchâtel et Genève se préparent
actuellement à faire œuvre de pionnier dans le domaine du vote
électronique. Genève ouvrira la voie dès la fin de l'année ou au
début de l'année prochaine. La Confédération participera à hauteur de
80% au plus aux frais supplémentaires générés par les projets
pilotes.
DOCUMENTATION
La société de l'information en Suisse
En 1998, le Conseil fédéral a institué le Groupe de coordination
Société de l'information (GCSI), chargé de mettre en œuvre sa
stratégie de promotion de la société de l'information en Suisse. Le
troisième rapport du groupe interdépartemental de coordination dirigé
par le DETEC est attendu l'été prochain et contiendra des
enseignements utiles à l'élaboration d'une stratégie globale pour la
cyberadministration.
Les actions requises
Dans ses deux premiers rapports, le GCSI a mis en évidence les
interventions requises de la part de la Confédération dans différents
domaines. Fort de ses recommandations, le Conseil fédéral a donné dès
l'an passé le feu vert à une grande campagne de formation visant à
éviter l'émergence d'une société à deux vitesses et l'exclusion d'une
partie de la population des nouvelles technologies digitales. Le GCSI
demandait également l'élaboration d'un plan d'action pour la
cyberadministration, ainsi que la mise au point de conditions
générales pour le commerce électronique. Un premier pas important a
été accompli dans cette direction grâce à l'ordonnance du 12 avril
2000 sur les services de certification électronique. Des mesures ont
également été prises dans le domaine de la sécurité, telle que la
mise sur pied d'un état-major spécial chargé de la coordination des
mesures et de la communication en cas de crise.
Qu'est-ce que la cyberadministration?
La cyberadministation est une nouvelle conception des relations
entre les organes étatiques et entre l'État et les citoyens qui fait
appel aux nouvelles technologies de l'information et de la
communication (NTIC). La cyberadministration favorise et renforce le
dialogue entre l'État et ses citoyens, mais les moyens de
communication traditionnels ne seront pas abandonnés pour autant.
Les NTIC dans l'administration
Ces dernières années, l'administration a déjà largement recouru
aux nouvelles technologies de l'information et de la communication,
notamment pour le recensement de la population, les procès-verbaux
des débats des Chambres fédérales, la banque de données sur le trafic
des animaux, les applications dans le domaine de l'assurance-chômage
et du placement, et le dédouanement électronique. La
cyberadministration ne produira toutefois tous ses effets que lorsque
les systèmes seront mis en réseau et que l'exécution des tâches aura
été adaptée.
Les objectifs de la cyberadministration
La cyberadministration doit permettre à l'État de fournir en tout
temps des services d'une qualité impeccable et adaptés aux besoins
des citoyens. Des transactions électroniques simples et sûres
faciliteront les démarches administratives des citoyens et des
entreprises. La cyberadministration améliorera la transparence de
l'administration et renforcera les possibilités de participation de
la population. Elle contribuera à améliorer la productivité de
l'administration, ainsi que la qualité de la vie et augmentera le
rayonnement de la Suisse, tout en renforçant sa cohésion sociale et
culturelle. Cette évolution s'inscrit dan le droit fil du principe de
la transparence dans l'administration qui sera bientôt appliqué à
tous les niveaux.
Un large débat
Les premiers éléments de la stratégie en matière de
cyberadministration ont été mis au point par des spécialistes suisses
et étrangers, sous la direction de l'unité de stratégie informatique
de la Confédération (USIC). Ils feront l'objet d'une mise au point
interne avant d'être discutés au sein de l'administration. Ils seront
ensuite soumis aux cantons, aux partis, aux associations et aux
particuliers, qui pourront donner leur avis dans le cadre d'un forum
de discussion sur Internet.
Le guichet virtuel simplifie les relations avec les autorités
La Confédération et les cantons ont élaboré une convention, qui a
été signée par tous les cantons, en vue de la création d'un guichet
virtuel. Le guichet virtuel est une plate-forme commune qui met à la
disposition des citoyens des offres supplémentaires, axées sur leurs
besoins. Le guichet virtuel vise à faciliter les relations des
utilisateurs avec les autorités, notamment dans les régions
périphériques.
Les contenus du guichet virtuel
Dans un premier temps, le guichet virtuel doit permettre aux
citoyens de rechercher les informations dont ils ont besoin. Il leur
permettra également de faire des transactions, c'est à dire
d'effectuer immédiatement des démarches en ligne. Les utilisateurs
pourront ainsi demander un passeport ou remplir leur déclaration
d'impôt par Internet. La Chancellerie fédérale a chargé un expert
indépendant, M. Franz Neff, de l'élaboration des contenus. En
collaboration avec les services compétents, les efforts portent
actuellement sur le choix du moteur de recherche et la présentation
des informations qui permettront aux citoyens de trouver le plus
rapidement possible une réponse à leurs questions concrètes. Les
grandes lignes de l'essai pilote seront tracées avant les vacances
d'été. Les contenus seront ensuite testés par des groupes
d'utilisateurs. L'essai pilote fera l'objet d'une évaluation en 2002.
Sur la base des enseignements tirés, la Confédération, les cantons et
les communes élaboreront ensemble une convention pour l'exploitation
du guichet virtuel.
Vote électronique: de nombreux problèmes se posent encore
De nombreux problèmes politiques, juridiques, psychologiques,
techniques et financiers se posent encore en ce qui concerne le vote
électronique. Les difficultés principales résident dans l'absence
d'un registre électronique des électeurs, ainsi que dans le choix du
système qui doit être mis au point pour permettre le vote
électronique. A l'échelle nationale, le vote électronique n'est pas
pour demain car il ne pourra être introduit que de manière
progressive. Il est encore trop tôt pour dire quand tous les citoyens
suisses pourront voter ou signer des initiatives et des demandes de
référendum par Internet.
Les projets pilotes cantonaux
Le groupe de travail "Avant-projet vote électronique" estime que
certains problèmes d'ordre technique et organisationnel ne pourront
être résolus que dans le cadre de projets pilotes. Il soutient donc
les projets des cantons de Zurich, Neuchâtel et Genève qui ont des
orientations différentes et couvrent divers aspects de la sécurité.
Le canton de Genève développe un système de vote léger et rapide, qui
prévoit

Contact:

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES FINANCES
Service d'information

CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Service d'information

Renseignements:
Stratégie cyberadministration:
M Jürg Römer
délégué à la stratégie informatique de la Confédération (USIC/DFF)
Tél. +41 31 325 98 98

Guichet virtuel:
Mme Hanna Muralt Müller, vice-chancelière
Tél. +41 31 322 37 02

Vote électronique:
M. Urs Paul Holenstein, Chancellerie fédérale
Tél. +41 31 323 53 36

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