Tous Actualités
Suivre
Abonner Chancellerie fédérale ChF

Chancellerie fédérale ChF

La politique d'intégration du Conseil fédéral Information orale du porte-parole du Conseil fédéral, M. Casanova

Berne (ots)

Au cours de sa séance de ce matin, le Conseil
fédéral a discuté le refus par le peuple et tous les cantons de
l'initiative "Oui à l'Europe!" et les conséquences qu'il faut en
tirer pour sa politique d'intégration.
Le Conseil fédéral constate tout d'abord que le refus massif de
l'initiative confirme de toute évidence que les conditions en vue de
l'ouverture de négociations pour une adhésion de la Suisse à l'Union
européenne sont actuellement loin d'être remplies.
Ces conditions - je le rappelle - le Conseil fédéral les avait
fixées lui-même :
  • Evaluer les premières expériences avec la mise en oeuvre des accords bilatéraux
  • Indiquer clairement les conséquences d'une adhésion sur des domaines centraux de la politique suisse et formulation de réponses convaincantes.
Même si l'objet de la votation de dimanche était essentiellement
axé sur l'ouverture immédiate de négociations, le verdict des urnes
signifie également que le peuple suisse, dans sa majorité, n'est
actuellement pas prêt à accepter une adhésion de la Suisse à l'Union
européenne.
A partir de ces constats, le Conseil fédéral a confirmé ses
priorités en matière de politique d'intégration:
  • A brève échéance, les priorités absolues sont l'entrée en vigueur et l'application des accords bilatéraux. Le Conseil fédéral va poursuivre ses efforts afin que la ratification dans les huit pays où elle est encore en suspens se fasse le plus rapidement possible.
  • A moyen terme, la priorité est donnée aux nouvelles négociations bilatérales. Les contacts des dernières semaines permettent d'envisager l'ouverture de ces nouvelles négociations bilatérales dans un proche avenir déjà.
  • Le Conseil fédéral ne retire pas sa demande d'adhésion de 1992. A plus long terme, il maintient donc l'objectif d'une adhésion de la Suisse. La décision populaire du 4 mars le renforce dans sa conviction selon laquelle, pour atteindre cet objectif, il sera indispensable d'en indiquer clairement les conséquences concrètes.
Dans cette situation, le Conseil fédéral va poursuivre avec
prudence, pas à pas, sa politique d'intégration. Ce ne sera qu'au
cours de la prochaine législature qu'il sera en mesure d'apprécier si
le moment d'ouvrir des négociations d'adhésion est donné ou non.

Plus de actualités: Chancellerie fédérale ChF
Plus de actualités: Chancellerie fédérale ChF
  • 09.03.2001 – 11:04

    Parution du rapport de gestion 2000 du Conseil fédéral objectifs largement atteints

    Berne (ots) - Quatre cinquièmes des objectifs que le Conseil fédéral s'était fixés pour 2000 ont été totalement ou en grande partie atteints: c'est ce qui ressort de son Rapport de gestion. La réalisation du programme de la législature 1999-2003 suit donc largement les prévisions. La situation favorable qui prévalait en 2000 a incité le Conseil fédéral ...

  • 06.03.2001 – 17:13

    Lettre de condoléances du Président Suisse Moritz

    Leuenberger au Président de la République Portugaise, Monsieur Jorge Sampaio Berne (ots) - Monsieur le Président, Le tragique effondrement d'un pont dans le fleuve Douro près de Castelo de Paiva au Nord du Portugal a vivement ému les autorités et la population suisse. Dans cette douloureuse circonstance, je tiens, au nom du Conseil fédéral suisse, à exprimer à Votre Excellence ainsi qu'au ...

  • 04.03.2001 – 16:21

    Première réaction du Conseil fédéral au refus de l'initiative Oui à l'Europe!

    Berne (ots) - Bien que les résultats définitifs ne soient pas encore connus, le Conseil fédéral a pris connaissance du fait que la majorité du peuple et des cantons suisses a suivi sa recommandation et a refusé l'initiative "Oui à l'Europe!" Comme il l'a toujours affirmé, le scrutin portait essentiellement sur une question de procédure. Pour le Conseil ...