weko: UBS remplit la charge II
(ots)La charge II imposée par la Commission de la concurrence à l'UBS SA lors de la fusion entre l'Union de Banque Suisse (UBS) et la Société de Banques Suisses (SBS) ne sera pas prolongée.
En 1998, la Commission de la concurrence (Comco) avait autorisé la fusion entre l'UBS et la SBS en nouvelle UBS SA moyennant différentes charges. Selon la charge II, l'UBS SA était tenue de continuer de participer aux institutions communes des banques (actuellement: Telekurs Holding SA, SIS Swiss Financial Services Group et SECB Swiss Euro Clearing Bank Sàrl) et d'acquérir leurs services. Cette charge visait au maintien de la capacité concurrentielle des banques cantonales et des autres banques. Elle devait servir à renforcer la concurrence, particulièrement dans le domaine du « retail banking ». Cette charge prenait fin au début mai 2003. La Comco avait toutefois la possibilité de la prolonger encore pour un délai maximum de 5 ans.
Ces dernières années, le secteur bancaire a subi des modifications structurelles. En même temps, de nouveaux fournisseurs de services financiers se sont établis en Suisse dans les domaines traditionnels des institutions communes.
La Comco constate, au vu de la situation actuelle du marché, que l'UBS SA a respecté les devoirs imposés et que la charge II a atteint son but. Une prolongation de celle-ci ne se justifie donc plus au regard du droit de la concurrence. C'est pourquoi, la Comco s'abstient de la prolonger. Ainsi, l'UBS a rempli deux des trois charges imposées par la Comco. Elle doit encore exécuter la charge III (maintien des crédits aux entreprises) qui se terminera à la fin 2004.
Contact Dr. Olivier Schaller 031 322 21 23 olivier.schaller@weko.admin.ch
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