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Clôture de l'enquête préliminaire à l'encontre d'un ancien employé de l'ODR

Berne (ots)

Berne, le 19 septembre 2002. Affaire liée à un trafic
de faux documents de voyage: le Ministère public de la Confédération 
a clos l'enquête à l'encontre d'un ancien collaborateur de l'Office 
fédéral des réfugiés (ODR) et transmet le dossier à l'Office des 
juges d'instruction fédéraux.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de clore 
l'enquête de police judiciaire qu'il avait ouverte, le 3 mai 2002, 
sur l'éventuelle falsification de documents de voyage de l'Office 
fédéral des réfugiés (ODR) par un ancien collaborateur de cet office 
et sur le trafic auquel ces pièces auraient donné lieu. Le 17 
septembre dernier l'affaire a été transmise à l'Office des juges 
d'instruction fédéraux, à Berne, qui procédera à l'instruction 
préparatoire.
L'enquête pénale a surtout été menée à l'encontre d'un ancien 
collaborateur de l'ODR soupçonné et a été étendue à cinq 
intermédiaires présumés. Par ailleurs on examine, dans huit cantons 
au total, si et dans quelle mesure plus d'une centaine de personnes, 
les "destinataires finaux" de ces pièces d'identité, se sont ou non 
rendues coupables d'infractions.
Grâce à la collaboration de la Police judiciaire fédérale et de 
plusieurs corps de police cantonaux, on est parvenu à placer sous 
séquestre une bonne centaine de documents de voyage de l'ODR, qui 
avaient été établis illégalement (pièces de légitimation et livrets 
pour étrangers), ainsi que de nombreuses vignettes de visa. De même, 
on a saisi des listes de personnes que l'ancien employé de l'ODR 
avait imprimées à partir des banques de données de la Confédération 
et qu'il avait remises à des tiers.
Les aveux de l'inculpé ont certainement contribué à élucider 
rapidement cette affaire. Les recherches ont porté entre autres sur 
des délits dans le domaine des faux, des infractions contre le 
patrimoine et contre les devoirs de fonction. Quant aux cinq 
intermédiaires présumés, ils sont prévenus d'avoir incité l'inculpé 
à commettre les délits qui lui sont reprochés et d'avoir fait un 
usage illégal des titres ainsi établis.
La responsable de l'information:
Andrea Sadecky, porte-parole suppléante MPC, tél. 031/324 324 0

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