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L'organisation terroriste Al Qaïda est interdite

Bern (ots)

Le Conseil fédéral prend des mesures pour lutter contre le 
terrorisme
le Conseil fédéral a arrêté des mesures pour lutter
contre le terrorisme international. A la demande du Département
fédéral de justice et police, il a interdit l'organisation terroriste
Al Qaïda, a élargi les obligations légales de renseigner et a
introduit un droit de communication à l'Office fédéral de la police.
Il a de même décidé de renforcer le personnel affecté à la défense
préventive contre le terrorisme. En outre, il a pris la décision de
ratifier dans les meilleurs délais la Convention pour la répression
du financement du terrorisme et d'adhérer à la Convention pour la
répression des attentats terroristes à l'explosif.
Interdiction d'Al Qaïda
L'interdiction prononcée contre Al Qaïda, contre les éventuelles
organisations qui en émanent et contre celles qui pourraient lui
apporter un soutien trouve ses fondements juridiques dans les
articles 184 et 185 de la Constitution fédérale. En vertu de ces deux
dispositions, le Conseil fédéral peut prendre des décisions et
édicter des ordonnances pour préserver la sécurité intérieure et
sauvegarder les relations extérieures du pays. En l'état actuel de
nos connaissances, il y a tout lieu de croire que le groupe Al Qaïda
porte, pour le moins, une part de responsabilité dans les terribles
attentats terroristes perpétrés contre le World Trade Center de New
York et contre le Pentagone à Washington. Le Conseil fédéral le
considère comme très dangereux pour la sécurité de la communauté
internationale et pour celle de la Suisse.
Cette interdiction porte non seulement sur l'ensemble des
activités d'Al Qaïda, mais aussi sur toutes les actions destinées à
soutenir l'organisation (p.ex. la propagande). Ses valeurs
patrimoniales peuvent au besoin être confisquées. La personne qui
enfreint cette interdiction est passible de l'emprisonnement ou de
l'amende.
Cela dit, aucune structure de l'organisation terroriste n'a été
décelée en Suisse, à ce jour. L'interdiction prononcée par le Conseil
fédéral a donc surtout une vocation préventive. Elle est limitée dans
le temps, soit jusqu'au 31 décembre 2003.
Elargissement des devoirs de renseigner et des droits de
communication
Faisant usage de sa compétence, le Conseil fédéral a en outre
élargi les devoirs de renseigner des autorités et des organisations
qui accomplissent des tâches publiques. Il leur a en outre accordé un
droit de communication. Il s'est appuyé, pour ce faire, sur l'art. 13
de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la
sûreté intérieure de la Suisse. Cette décision devrait contribuer à
améliorer la recherche préventive d'informations. Il est nécessaire
de réunir notamment d'autres informations permettant de dépister les
membres et les structures des organisations terroristes présentes en
Suisse.
Cet élargissement des devoirs de renseigner est certes prévu par
la loi, mais n'a jamais été pratiqué jusqu'ici. Le Conseil fédéral
est habilité à ordonner une telle mesure pour une durée limitée afin
de détecter et de prévenir tout danger concret pour la sûreté
intérieure ou extérieure du pays. La validité de l'extension des
devoirs de renseigner et du droit de communication, qui ont été
décidés aujourd'hui, est limitée au 31 décembre 2002.
Le secret professionnel prévu par la loi (médecins, dentistes,
ecclésiastiques, avocats, défenseurs en justice, notaires,
contrôleurs astreints au secret professionnel en vertu du code des
obligations, pharmaciens, sages-femmes ainsi que leurs auxiliaires),
le secret bancaire de même que le secret des postes et des
télécommunications sont maintenus.
La mise en oeuvre des devoirs supplémentaires de renseigner et du
droit de communication est assujettie au contrôle du Parlement et du
Conseil fédéral.
Conventions internationales et mesures liées au personnel
Le Conseil fédéral a décidé, de surcroît, de ratifier aussi
rapidement que possible la Convention des Nations Unies pour la
répression du financement du terrorisme et de préparer l'adhésion à
la Convention des Nations Unies pour la répression des attentats
terroristes à l'explosif.
L'adhésion à ces deux conventions est censée renforcer la
coopération internationale en matière de sécurité et mettre en
lumière la volonté de coopération de la Suisse. Le Conseil fédéral ne
saurait tolérer au demeurant que des organisations menacent la
sécurité d'autres Etats depuis le territoire suisse.
Enfin, le Conseil fédéral a accordé cinq postes à l'Office fédéral
de la police pour intensifier la lutte contre le terrorisme.

Contact:

Urs von Daeniken,
Service d'analyse et de prévention, Office fédéral de la police,
tél. +41 31 322 45 14

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