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BJ: La Suisse et l’Argentine entendent intensifier leur collaboration - Le traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre les deux Etats a été paraphé

(ots)

Berne, le 29.04.2004. La Suisse et l’Argentine sont résolues à renforcer leur coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. Aujourd’hui, les délégations des deux pays ont achevé la négociation d’un traité bilatéral d’entraide judiciaire, dont ils ont paraphé le texte. Cet instrument sera signé dès que possible, puis soumis à la procédure parlementaire de ratification.

La Suisse et l’Argentine entretiennent, d’ores et déjà, une 
collaboration étroite dans le domaine de l’entraide judiciaire: la 
majorité des demandes d’entraide judiciaire adressées à la Suisse et 
émanant d’Amérique latine, proviennent de l’Argentine. L’instrument 
bilatéral qui vient d’être négocié s’inspire des principes consacrés 
par la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière 
pénale. Il complétera le traité d’extradition qui contient déjà 
quelques dispositions concernant l’entraide judiciaire.
Le nouveau traité institue une autorité centrale dans chacun des 
Etats contractants. Ces autorités communiqueront directement entre 
elles pour le traitement des demandes d’entraide judiciaire, ce qui 
aura pour effet d’accélérer la procédure d’entraide entre les deux 
Etats. Le texte vise, par ailleurs, à clarifier les conditions 
auxquelles l’entraide judiciaire peut être accordée. Il permet, en 
outre, le recours à des techniques modernes (vidéoconférence). 
Enfin, il règle la restitution d’objets et de valeurs séquestrés 
ainsi que la communication spontanée d’informations, en l’absence de 
toute demande d’entraide judiciaire.
Renseignements supplémentaires:
Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. 079 / 214 48 81

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