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Que faire après le non au projet Wellenberg? L'avis du Conseil fédéral sur la gestion des déchets nucléaires

Bern (ots)

Le Conseil fédéral s'est exprimé sur les
perspectives de la gestion des déchets nucléaires. Dans ses réponses 
à deux interventions parlementaires, il explique que le non de la 
population nidwaldienne au creusement d'une galerie de sondage, le 
22 septembre 2002, a sonné le glas du dépôt en profondeur sous le 
Wellenberg.
Les interpellations Teuscher Déchets nucléaires. Et maintenant 
que faire? (02.3563) et Marty Kälin Wellenberg. Tirer les leçons 
d'un échec (02.3592) ont été déposées le 3 octobre 2002. Les 
réponses que le Conseil fédéral leur a données le 26 février 2003 
sont partiellement identiques, attendu que la problématique est la 
même.
Le Conseil fédéral s'en tient en principe au modèle suisse de 
gestion des déchets radioactifs, dans lequel deux programmes sont 
menés de front, l'un pour les déchets faiblement ou moyennement 
radioactifs (SMA), l'autre pour les éléments combustibles usés ainsi 
que les déchets hautement radioactifs ou moyennement radioactifs de 
longue durée (BE/HAA/LMA). Une nouvelle option serait également à 
envisager, à savoir la réalisation d'un dépôt en profondeur unique 
pour toutes les sortes de déchets. A l'issue de la discussion 
parlementaire de la loi sur l'énergie nucléaire (LENu), les 
organismes fédéraux concernés examineront la stratégie de gestion, 
les structures en place, l'organisation actuelle pour l'évacuation 
des déchets et la manière d'impliquer le monde politique et le grand 
public dans le processus.
Nouvelle procédure de sélection pour les SMA
Le Wellenberg était en discussion comme site d'accueil pour les 
SMA. L'état des connaissances justifiait les examens supplémentaires 
prévus à l'occasion du creusement de la galerie de sondage. Or le 
vote négatif de la population nidwaldienne retardera de plusieurs 
années le programme de gestion des SMA. Une nouvelle procédure de 
sélection doit permettre de trouver de nouveaux sites potentiels et 
en définitive un site concret d'entreposage. Outre la sécurité à 
long terme, la transparence en la matière sera déterminante pour le 
choix d'un site d'accueil. Or une nouvelle procédure de sélection 
exige la clarification préalable au niveau de la LENu des modalités 
de la gestion des déchets radioactifs.
Décision à propos de la gestion des BE/HAA/LMA en 2006
Pour l'instant, le programme BE/HAA/LMA se poursuit comme prévu. 
La Nagra a ainsi remis le 20 décembre 2002 aux autorités fédérales 
le justificatif de l'évacuation des déchets portant sur l'option de 
l'argile à opalines, au terme d'investigations menées dans le 
Weinland zurichois. Celui-ci sera examiné ensuite par la Division 
principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et la 
Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires 
(CSA). Un groupe d'experts ad hoc de l'Agence de l'OCDE pour 
l'énergie nucléaire (AEN) interviendra également dans le cadre de 
l'évaluation technique. La phase d'expertise durera environ deux ans 
et sera suivie d'une procédure de dépôt public. En l'état actuel des 
choses, on estime que les décisions du Conseil fédéral concernant le 
justificatif de l'évacuation, la suite à donner au dossier et 
l'établissement d'un calendrier pour l'évacuation des BE/HAA/LMA ne 
tomberont pas avant le premier trimestre 2006.
Les deux interpellations et les réponses complètes données par le 
Conseil fédéral sont publiées sur Internet à l'adresse www.suisse-
energie.ch.
Berne, le 26 février 2003
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de 
l'énergie et de la communication
Service de presse et d'information
Renseignements: Werner Bühlmann, chef de la division Droit et 
énergie nucléaire, 
Office fédéral de l'énergie (OFEN), tél. 031 322 56 17

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