29.06.2005 – 14:22

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Trois décisions du Conseil fédéral concernant l’exportation de matériel de guerre

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a pris lors de sa séance de ce
jour trois décisions relatives à l’exportation de matériel de guerre 
vers l’Irak, l’Inde / Pakistan et la Corée du Sud. Il a habilité 
l’autorité compétente du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) à 
autoriser certaines demandes déjà déposées ou à donner un préavis 
positif à des demandes préalables. Pour ce qui est de l’Irak, 180 
véhicules de transport de troupes M113 d’une valeur d’environ 12 
millions de francs doivent être tout d’abord exportés vers les 
Emirats arabes unis (EAU) ; ceux-ci en feront don au gouvernement 
irakien. L’Irak subit constamment des attentats terroristes, qui 
visent principalement des installations policières et militaires, 
mais aussi des cibles civiles. Il est dans l’intérêt de la Suisse 
que la situation en Irak se stabilise aussi rapidement que possible. 
Cela ne pourra cependant se faire que si les nouvelles forces de 
sécurité irakiennes disposent de moyens appropriés pour assurer leur 
protection. Les M113, qui proviennent des surplus de l’armée suisse 
et qui sont en bon état, peuvent servir utilement. Le Conseil de 
sécurité de l’ONU a demandé aux Etats membres, dans sa résolution n° 
1546 du 8.6.2004, d’aider le gouvernement irakien à mettre en place 
des services efficaces de police, de surveillance des frontières et 
de protection des installations pour maintenir l’ordre et la 
sécurité publics, ce qui inclut la lutte contre le terrorisme. Dans 
la même résolution, il a expressément autorisé des livraisons 
d’armements au gouvernement irakien. Ni la Suisse ni les EAU ne 
contreviennent donc aux mesures d’embargo internationales en 
exportant ces véhicules.

A la suite des essais nucléaires de l’Inde et du Pakistan en juin 
1998, le Conseil fédéral avait décidé de ne plus approuver aucune 
demande d’exportation de matériel de guerre vers ces deux pays. Il 
rétablit aujourd’hui la procédure habituelle prévue par la loi sur 
le matériel de guerre. Les conditions fixées par la loi doivent 
toujours être réunies pour que la demande d’exportation soit 
autorisée. Dans une décision de principe, le Conseil fédéral a 
habilité le seco, qui est chargé des autorisations, à opérer les 
démarches suivantes : Concernant l’Inde, il peut répondre 
affirmativement à une demande préalable relative à l’octroi de 
licences pour la construction de canons de DCA de calibre 35 mm et à 
la fourniture partielle de pièces détachées, pour une valeur totale 
de 300 millions de francs sur cinq ans. Concernant le Pakistan, il 
peut approuver une demande de courtage dont l’auteur veut négocier 
un contrat avec le Pakistan pour la vente de 736 véhicules de 
transport de troupes M113 (plus les pièces détachées). Le prix de 
vente, qui doit encore être discuté, devrait se monter à peu près à 
40 millions de francs. Il est prévu d’utiliser ces véhicules 
exclusivement pour des interventions de l’ONU dans des pays tels que 
le Sierra Leone, le Liberia, le Congo, le Burundi et plus tard le 
Soudan. Dans ces foyers de crise, les missions de protection des 
troupes de l’ONU ont un rôle particulièrement important. Les troupes 
d’intervention pakistanaises n’ont pas pu assurer cette protection 
de manière satisfaisante en raison de leur équipement insuffisant. 
La qualité de leur engagement dans ces pays pourra être 
considérablement améliorée par les M113 des surplus de l’armée 
suisse.

Quant à la Corée du Sud, il s’agit d’une importation temporaire et 
d’une réexportation à des fins de travaux d’entretien sur 50 à 100 
ogives de missiles air-air du type «Sidewinder», pour une valeur 
maximale de 2,5 millions de francs. Le Conseil fédéral fonde sa 
décision sur le fait que ce pays ne menace ni la sécurité 
internationale, ni la stabilité régionale, qu’il a un comportement 
constructif vis-à-vis de la communauté internationale et que 
plusieurs Etats européens lui livrent déjà des armements. Le Conseil 
fédéral estime également que la neutralité ne s’oppose sous aucun de 
ses aspects à l’exportation de matériel de guerre vers la Corée du 
Sud : la neutralité ne s’applique que dans le cas d’un conflit armé 
entre Etats. Or il n’y a pas eu de combats entre les deux Corée 
depuis 50 ans. De plus, le Conseil fédéral s’appuie sur l’argument 
que les pièces importées et réexportées sont déjà en possession de 
la Corée du Sud et qu’elles ne transitent par la Suisse qu’à des 
fins d’entretien. Enfin, un des arguments majeurs est que cette 
commande donne à l’entreprise concernée l’occasion d’utiliser et de 
cultiver son vaste savoir-faire dans le domaine de l’entretien de 
missiles Sidewinder, qui sont également utilisés par l’armée suisse. 
Cela correspond à l’objectif fixé à l’art. 1 de la loi sur le 
matériel de guerre : permettre le maintien en Suisse d’une capacité 
industrielle adaptée aux besoins de sa défense.

Renseignements:
Othmar Wyss,
seco,
Relations économiques bilatérales,
tél. 031 324 09 16