09.04.2003 – 11:53

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Le Conseil fédéral précise les mandats pour le cycle de négociation de Doha

Berne (ots)

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a
précisé les mandats de négociation de la délégation suisse pour le 
cycle de négociation de Doha dans trois domaines. Le mandat pour les 
négociations agricoles de l’OMC précise que les modalités de 
négociation doivent inclure des règles pour la mise en oeuvre de la 
multifonctionnalité dans l'agriculture et des chiffres de réduction 
réalistes pour les droits de douane et les subventions. La 
proposition qui est aujourd'hui sur la table ne remplit pas ces 
conditions et ne peut dès lors pas servir de base de négociation. 
Aucune décision n'ayant pu être prise sur les modalités jusqu'au 31 
mars, les négociations se poursuivront. La Suisse continuera à 
s'engager pour une solution flexible et acceptable pour tous.

Dans le domaine des services, le Conseil fédéral a approuvé l'offre 
de la Suisse. Cette offre est le résultat d'un vaste processus de 
consultation. Elle contient des améliorations qui doivent accroître 
l'attractivité de la place économique suisse pour les investisseurs 
étrangers et augmenter la compétitivité des services fournis aux 
entreprises suisses. L'offre ne contient rien dans les secteurs 
suivants: poste, transports ferroviaires et urbains, santé, eau 
potable, enseignement obligatoire, services culturels et 
audiovisuels.

Le troisième domaine concerne les négociations sur la réduction des 
droits de douane et d'autres barrières au commerce sur les produits 
industriels. Ayant un niveau de droits de douane très bas, la Suisse 
a un grand intérêt à améliorer l'accès aux marchés étrangers pour 
ses entreprises. Les modalités pour ces négociations devront 
refléter cette situation et prévoir une réduction effective des 
droits de douane et d'autres mesures commerciales.

La prochaine conférence ministérielle de l'OMC aura lieu du 10 au 14 
septembre 2003 à Cancun au Mexique. Lors de cette conférence, il 
s'agira notamment de donner une impulsion pour les négociations en 
cours. La conclusion des négociations est prévue pour le 1er janvier 
2005.

Renseignements:
seco,
Ambassadeur Luzius Wasescha,
Tél. 031 322 23 33

seco,
Ministre Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch,
Tél. 031 322 22 10