Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Exportations de matériel de guerre vers les pays participant à l'intervention militaire contre l'Irak

      (ots) - Le Conseil fédéral a décidé, à la suite du lancement de
l'intervention militaire en Irak, de durcir les conditions
d'exportation, voire d'interdire l'exportation de matériel de guerre
vers les pays participant au conflit par l'envoi de troupes ou de
matériel. Sans mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, le Conseil
fédéral considère l'intervention militaire contre l'Irak comme un
conflit armé entre États et applique par conséquent le droit de la
neutralité.

    En vertu de ce droit, le Conseil fédéral a décidé :

    d'interdire les exportations de matériel de guerre par la Confédération ; d'interdire les exportations de matériel de guerre par la RUAG et les entreprises dans lesquelles la participation de la RUAG dépasse 50 %, si ces exportations apportent une contribution aux opérations militaires ou si elles dépassent le « courant normal », autrement dit, si elles augmentent en raison des opérations militaires. Ces exportations seront par conséquent soumises à une surveillance sévère. En outre, le requérant devra attester que le matériel destiné à l’exportation ne sera pas utilisé pour les opérations militaires en cours ; de contrôler conformément à la législation pertinente les exportations de matériel de guerre par d’autres entreprises du secteur privé. Ces exportations ne seront pas autorisées si elles apportent une contribution aux opérations militaires ou si elles dépassent les volumes usuels ; de surveiller les exportations par le biais d’un mécanisme de contrôle mis en place conjointement par le DFAE et le DFE.

Renseignements: Othmar Wyss, seco, tél. : 031 324 09 16

Manuel Sager, Communication DFE, tél. : 031 322 20 25  



Plus de communiques: Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Ces informations peuvent également vous intéresser: