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Sondage 2004 du DFF: imposition des revenus de l'épargne par l'UE mal connue

Berne (ots)

27 sep 2004 (DFF) Le niveau de connaissance des
citoyens suisses en matière de politique budgétaire reste 
relativement élevé et stable. Le montant de la dette publique a 
toutefois tendance à être surestimé. La majorité des personnes 
interrogées préfèrent toujours nettement une réduction des dépenses 
à des hausses d'impôts ou à de nouvelles dettes pour le cas où la 
situation financière de la Confédération l'exigerait. D'importantes 
lacunes subsistent dans les connaissances concernant l'accord sur la 
fiscalité de l'épargne conclu avec l'UE. Dans le dossier du secret 
bancaire, on constate depuis quatre ans une polarisation de 
l'opinion.
Le sondage 2004 du DFF a été réalisé du 26 au 30 avril auprès de 
1500 citoyennes et citoyens suisses alémaniques et romands âgés de 
15 à 74 ans. A ce moment-là, le résultat - nettement inférieur aux 
prévisions (déficit de 2,8 mrd au lieu des 246 mio budgétisés) -, du 
compte financier de la Confédération avait été publié. Cette 
nouvelle avait d'abord compromis l'espoir émis en 2001 de parvenir à 
assainir durablement les finances fédérales. Les votations fédérales 
sur des objets financiers (paquet fiscal, augmentation de la TVA en 
faveur de l'AVS/AI et 11e révision de l'AVS) devaient se dérouler 
quelques semaines plus tard (le 16 mai). Les négociations entre la 
Suisse et l'UE sur la fiscalité de l'épargne s'étaient terminées 
durant l'été 2003; en ce qui concerne la lutte contre la fraude, 
elles étaient sur le point d'aboutir (le 19 mai).
Popularité du secret bancaire en léger fléchissement
Le champ d'application du secret bancaire est connu d'environ deux 
tiers des sondés: 65% (2003: 68%) d'entre eux savent que le secret 
bancaire est levé en cas d'infractions relevant de la criminalité 
organisée, du blanchiment d'argent ou de l'escroquerie fiscale. Plus 
de 51% (57 %) d'entre eux se prononcent toutefois en faveur du 
maintien du secret bancaire sous sa forme actuelle et 32% (30%) 
estiment qu'il devrait également être levé en cas de soustraction 
d'impôt. 15% des personnes interrogées (11%) se prononcent pour la 
suppression totale du secret bancaire. On constate depuis 2001 un 
léger fléchissement de la popularité du secret bancaire: ainsi, le 
nombre d'avis favorables à une suppression générale du secret 
bancaire s'accroît (hausse de 10% à 15%), de même que celui des 
personnes souhaitant la suppression de celui-ci en cas de 
soustraction d'impôt (hausse de 25% à 32%).
L'accord avec l'UE sur la fiscalité de l'épargne reste méconnu
Comme en 2003, le manque de connaissance de la population concernant 
les questions de fiscalité de l'épargne reste important. Ainsi, 8% 
(6%) seulement des personnes interrogées savent que l'impôt ne 
touche que les personnes physiques et 24% seulement (29%) que seuls 
les citoyens de l'UE sont concernés. Seules 14% des personnes 
interrogées (15%) savent que le nouvel impôt concerne exclusivement 
le revenu de l'épargne, autrement dit les intérêts provenant 
d'obligations ou d'avoirs en banque.
La confiance en l'avenir de l'AVS reste constante
De bonnes connaissances de base et une confiance stable en 
l'institution caractérisent les réponses relatives à l'avenir de 
l'AVS. 71% des personnes interrogées (73 %) savent qu'au cours des 
20 prochaines années, la population active diminuera nettement par 
rapport aux bénéficiaires de rentes et que le nombre de personnes 
âgées augmentera. 69% des personnes actives (68%) estiment qu'elles 
toucheront elles-mêmes une rente AVS. L'optimisme de la classe d'âge 
des 25 à 34 ans s'est légèrement accru: désormais, 56% des personnes 
de cet âge (50%) pensent bénéficier de l'AVS, tandis que 40% (46%) 
pensent le contraire. L'opinion des 15 à 24 ans se situe dans la 
moyenne; ces jeunes gens semblent toutefois ne pas encore s'être 
beaucoup préoccupés de problèmes d'AVS. En revanche, les personnes 
dont l'âge est situé entre 55 ans et l'âge de la retraite sont très 
optimistes. 91% d'entre elles (96%) sont d'avis qu'elles toucheront 
une rente AVS. 72% (66%) des bénéficiaires actuels de la rente AVS 
et des personnes qui pensent recevoir plus tard une telle rente 
estiment que la prochaine génération bénéficiera elle aussi de la 
rente AVS.
Des économies plutôt que des hausses d'impôts ou de nouvelles dettes
Pour le cas où la Confédération ne serait plus en mesure de financer 
entièrement ses prestations, 48% des personnes interrogées (48%) se 
prononcent en faveur d'une réduction des prestations de l'Etat, 31% 
(27%) pour une hausse des impôts et 13% (15%) pour de nouveaux 
emprunts. Si une hausse des impôts était nécessaire, 42 % (42%) des 
sondés élèveraient le taux de TVA plutôt que d'augmenter l'impôt 
fédéral direct (33 %; 31%) ou de créer un nouvel impôt (17 %; 19%), 
solution la moins plébiscitée. Les avis sont les mêmes de part et 
d'autre de la Sarine, sauf en ce qui concerne une hausse de l'impôt 
fédéral direct, qu'approuvent 25% des Suisses romands seulement, 
contre 35% des Suisses alémaniques. Sur ce point, la part des 
personnes ne donnant pas de réponse en Suisse romande est 
relativement élevée et atteint 20%.
Charge fiscale plus élevée en Suisse que dans l'UE: opinion répandue
34% (32%) des personnes interrogées sont d'avis que la charge 
fiscale suisse est plus élevée que dans la moyenne des pays membres 
de l'UE et 25% (24%) d'entre elles pensent qu'elle est égale à la 
moyenne européenne. 32% (32%) des sondés savent que la charge 
fiscale en Suisse est en fait inférieure à la moyenne. La charge 
fiscale était définie comme la somme de tous les impôts fédéraux, 
cantonaux et communaux, y compris les contributions aux assurances 
sociales pour l'AVS et l'assurance-chômage, mais sans les primes 
d'assurance-maladie.
Suisses romands moins satisfaits que Suisses alémaniques
En ce qui concerne l'acceptation de la charge fiscale et des 
prestations de l'Etat, les résultats ne diffèrent guère de ceux de 
l'an dernier. 66% (67%) des personnes interrogées estiment que le 
rapport prix-prestations de l'Etat est bon ou relativement bon, 
alors que 31% (29%) jugent ce rapport plutôt mauvais. En Suisse 
romande, une proportion nettement plus grande (46%) qu'en Suisse 
alémanique (25 %) porte un jugement négatif sur le rapport entre la 
charge fiscale et les prestations étatiques. 53% (52%) des sondés 
sont d'avis que la charge fiscale devrait être la même dans tous les 
cantons. 37% d'entre eux (40%) admettent certaines différences entre 
les cantons et 8% (6%) sont favorables à n'importe quel type de 
différences. Les personnes favorables à des différences le font 
plutôt (choix entre deux réponses proposées) pour accorder aux 
cantons davantage de compétences (54%) que pour faire baisser les 
impôts par le biais de la concurrence fiscale (37%).
Montant de la dette publique plutôt surestimé
35% des personnes interrogées, qui avaient le choix entre quatre 
réponses possibles, ont estimé correctement le montant de la dette 
de la Confédération, soit environ 124 milliards à fin 2003. Celle-ci 
a tendance à être surestimée. Ainsi, 14% des sondés l'estiment à 
environ 60 milliards, 25% à 180 milliards et 12% à 240 milliards. 
Les comparaisons avec les années précédentes ne sont guère 
possibles, étant donné que les chiffres proposés aux sondés ont été 
adaptés à l'évolution de la dette. Comme l'an dernier, seuls 32% des 
personnes interrogées savent que le domaine social représente la 
plus grande part des dépenses de la Confédération. En Suisse 
romande, les dépenses consacrées à la défense nationale sont très 
largement surestimées (placées le plus souvent en 1re position, au 
lieu de la 3e) tandis que les dépenses pour le trafic sont sous- 
estimées (placées en 4e position, au lieu de la 2e). L'ordre exact 
est en fait le suivant: prévoyance sociale, trafic, défense 
nationale et agriculture. Ainsi, les Suisses romands pensent à tort 
que la Confédération dépense davantage pour payer les intérêts de sa 
dette que pour financer le trafic.
Données techniques
Depuis 1997, le Département fédéral des finances (DFF) procède 
régulièrement à des sondages sur les connaissances et l'opinion de 
la population suisse en matière de politique budgétaire. Du 26 au 30 
avril 2004, 1516 citoyennes et citoyens suisses de 15 à 74 ans 
résidant en Suisse alémanique (1001) ou en Suisse romande (515) ont 
été interrogés par téléphone. L'échantillon a été établi selon la 
méthode "random-quota", le sondage proprement dit étant réalisé sur 
une base représentative par l'institut d'études de marché DemoSCOPE 
SA, conformément aux normes de l'Association suisse des spécialistes 
en recherches marketing et sociales (SMS). Les questions et les 
tableaux des résultats (résultats par région: ensemble du pays, 
Suisse alémanique, Suisse romande; résultats selon le sexe, l'âge, 
la formation, le niveau social et la taille du ménage) peuvent être 
consultés à l'adresse Internet www.dff.admin.ch. Avec 1500 personnes 
interrogées, la marge d'erreur est de plus ou moins 2,4%.
Renseignements pour journalistes:
Dieter Leutwyler, porte-parole du DFF, tél.: 031 322 60 86
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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