Tous Actualités
Suivre
Abonner Eidg. Finanz Departement (EFD)

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: PUBLICA: utilisation des revenus de la fortune en 2003

Berne (ots)

07 jun 2004 (DFF) Durant les sept premiers mois de
son existence, la Caisse fédérale de pensions PUBLICA a obtenu un 
résultat opérationnel net (revenus de la fortune) de 958,3 millions 
de francs. De ce montant, le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui 
d'affecter une somme de 930 millions à la constitution de réserves 
et de provisions, et d'attribuer 28,3 millions à une réserve pour 
les cas de rigueur.
La répartition des revenus de la fortune de PUBLICA est une tâche 
légalement dévolue au Conseil fédéral. Celui-ci a décidé aujourd'hui 
que sur un résultat opérationnel de 958,3 millions de francs, 930 
millions doivent être affectés à des réserves et des provisions 
selon la répartition suivante: 121,6 millions seront consacrés à la 
constitution de provisions pour les rentiers des anciennes régies 
fédérales qui sont restés assurés à la Caisse fédérale de pensions, 
19,7 millions serviront à constituer une réserve de fluctuations 
relatives aux risques de décès et d'invalidité, 40,4 millions iront 
à la création de provisions pour couvrir les pertes liées aux 
retraites anticipées et 748,3 millions seront affectés à la réserve 
destinée à compenser les fluctuations des titres. Le Conseil fédéral 
a encore attribué 28,3 millions de francs à une réserve pour les cas 
de rigueur.
Renseignements pour journalistes:
Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél. 031 322 60 
09 
Rosalia Zeller, Administration fédérale des finances, tél. 031 323 
55 48
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
  • 07.06.2004 – 10:12

    EFD: Commissions extra-parlementaires et transparence dans les indemnités

    Berne (ots) - 07 jun 2004 (DFF) Les indemnités des membres de commissions extra- parlementaires ne sont pas publiées sur internet pour des raisons de protection des données. C'est ce qui ressort d'un rapport du Conseil fédéral au Parlement. Le Conseil fédéral est toutefois prêt, sur demande, à réunir ces données à l'attention de la Délégation des ...

  • 07.06.2004 – 10:09

    EFD: Simplification et harmonisation des régimes douaniers

    Berne (ots) - 07 jun 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de ratifier le Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers qui avait été signé par la Suisse le 29 juin 2000 sous réserve de ratification. Approuvée par le Parlement en 1976, la ...

  • 28.05.2004 – 13:58

    EFD: Hans-Rudolf Merz a rencontré les associations du personnel

    Berne (ots) - 28 mai 2004 (DFF) Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a rencontré aujourd'hui les associations du personnel de la Confédération afin de parler des conséquences de l'assainissement des finances fédérales pour les employés fédéraux. Une première rencontre entre les partenaires sociaux de la Confédération a eu lieu en février. Alors qu'il s'agissait, à l'époque, de faire plus ...