Tous Actualités
Suivre
Abonner Eidg. Finanz Departement (EFD)

Eidg. Finanz Departement (EFD)

Plan social pour l'administration fédérale: rapport annuel approuvé

Berne (ots)

10 sep 2003 (DFF) En l'an 2002, l'administration
fédérale a dépensé quelque 45 millions de francs pour financer les 
mesures prévues par le plan social pour l'administration fédérale. 
C'est ce qui ressort du premier rapport concernant l'exécution du 
nouveau plan social de février 2002, approuvé aujourd'hui par le 
Conseil fédéral.
En 2002, l'administration fédérale a dépensé quelque 45 millions de 
francs (contre 58 millions en 2001) pour assurer la mise en œuvre 
des mesures prévues par le plan social de février 2002. Sur cette 
somme, 44,7 millions ont été utilisés pour payer la mise à la 
retraite anticipée de 238 personnes (contre 57 millions pour 273 
personnes en 2001). Les licenciements ont pu être évités (2001 : 9 
personnes). Les dépenses restantes concernent les programmes de 
placement, la recherche d'emplois en dehors de la Confédération et 
les frais de déplacements.
Le plan social de février 2002 reprend dans ses grandes lignes le 
contenu du plan social du 1er juillet 1998. Le rapport annuel 
informe le Conseil fédéral sur l'application du plan social.
Renseignements : Thierry Borel, Office fédéral du personnel, tél. 
031 322 62 11 Corinne Raschlé, Office fédéral du personnel, tél. 031 
322 62 30
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
  • 09.09.2003 – 11:00

    Entrée en vigueur de la Convention de double imposition avec l'Ouzbékistan

    Berne (ots) - 09 sep 2003 (DFF) La Convention de double imposition signée le 3 avril 2002 entre la Suisse et le l'Ouzbékistan est entrée en vigueur le 15 août 2003. Ses dispositions s'appliquent aux impôts à la source ainsi qu'aux autres impôts dès le 1er janvier 2004. Renseignements: Christoph Schelling, Administration fédérale des ...

  • 05.09.2003 – 16:46

    Cadeau de la Suisse pour son adhésion à l'ONU: pour Genève aussi, le jury s'est prononcé

    Berne (ots) - 05 sep 2003 (DFF) L'atelier de design Greutmann Bolzern à Zurich sera chargé de la réalisation d'un système modulaire d'exposition destiné au siège de l'ONU à Genève. Il s'agit du deuxième volet du présent offert par la Suisse à l'occasion de son admission au sein de l'organisation. Un jury composé de spécialistes a désigné "Drift" ...

  • 03.09.2003 – 10:53

    EFD: Inutile de renforcer le droit fiscal pénal

    Berne (ots) - 03 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral considère que les sanctions pénales réprimant la fraude fiscale sont suffisantes pour lutter contre la délinquance fiscale. Toutefois, il va charger une commission d'experts d'examiner minutieusement le droit fiscal pénal et l'entraide administrative à cause de la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme et des derniers ...