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La dissémination expérimentale de l'EPF pourrait commencer ce printemps

Berne (ots)

COMMUNIQUE DE PRESSE DETEC
La dissémination expérimentale de l'EPF pourrait commencer ce 
printemps
L'EPF doit pouvoir commencer ce printemps une dissémination 
expérimentale de blé génétiquement modifié. Le DETEC a retiré 
l'effet suspensif aux recours déposés contre l'autorisation délivrée 
par l'OFEFP. Si l'EPF ne pouvait pas semer le blé ce printemps, la 
dissémination risquerait d'être compromise. Cette décision peut 
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral dans un délai 
de dix jours.
L'OFEFP a autorisé l'essai de dissémination en décembre 2002. 
Plusieurs organisations et particuliers ont fait recours auprès du 
DETEC contre cette décision.
Ces recours ont, en principe, un effet suspensif. Avant de commencer 
son essai, l'EPFZ doit donc attendre que l'autorité de recours ait 
confirmé l'autorisation attaquée. Le DETEC peut cependant, de sa 
propre initiative ou à la demande de l'autre partie, priver le 
recours de son effet suspensif. Il a en l'occurrence fait usage de 
cette possibilité pour les raisons suivantes:
  • Afin de pouvoir réaliser la dissémination dans de bonnes conditions, l'EPFZ devra commencer à semer le blé au mois de mars au plus tard. Or, le DETEC ne pourra pas clore la procédure d'ici là. Si l'EPFZ était contrainte de reporter la dissémination d'une année, le financement du projet par le Fonds national suisse ne serait plus garanti.
  • L'OFEFP ayant d'abord refusé d'autoriser la dissémination, l'EPFZ avait fait recours auprès du DETEC. Celui-ci avait alors relevé que l'OFEFP n'avait pas respecté le droit en estimant le projet trop risqué et en refusant l'autorisation. Cette décision du DETEC n'a pas été contestée.
  • Dès lors, l'intérêt lié à la réalisation de la dissémination prime celui de l'effet suspensif des recours.
Les recourants ont demandé au DETEC d'annuler l'autorisation de 
l'OFEFP. En décidant de retirer l'effet suspensif aux recours, le 
DETEC n'a pas statué sur le fond, mais a ordonné une mesure 
provisionnelle dans la procédure en cours. Il s'agit donc seulement 
d'une décision incidente susceptible d'un recours distinct. Comme 
pour le traitement de l'affaire sur le fond, la décision du DETEC 
peut être déférée au Tribunal fédéral dans un délai de dix jours. Si 
les recourants optent pour cette voie, le Tribunal fédéral devra 
alors décider en dernière instance si l'essai pourra être réalisé 
cette année encore.
Berne, le 21 février 2003
ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de 
l'énergie et de la communication
Service de presse

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