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Augmentation de 40 % des moyens mis à disposition des institutions pour personnes handicapées malgré la réduction des dépenses

(ots)

Les moyens accordés aux institutions pour personnes handicapées adultes, c'est-à-dire aux homes et aux ateliers d'occupation, continueront d'augmenter fortement ces prochaines années en dépit de l'adoption, mercredi par le Conseil fédéral, du paquet de mesures d'assainissement. Au total, ces institutions recevront 1,4 milliards de francs en 2006 contre 1 milliard de francs en l'an 2000. Cette augmentation des moyens, de 40 % pour les six années concernées, n'est pas remise en cause par la modification de l'ordonnance sur l'assurance-invalidité décidée par le gouvernement, ni l'augmentation des subventions pour les écoles spéciales.

La modification adoptée, qui limite l'augmentation des dépenses, ne 
remet pas en cause la volonté des autorités de voir l'offre pour les 
handicapés se développer à l'avenir et cela en termes tant 
quantitatif que qualitatif. Pour tenir compte des remarques émises 
lors de la procédure de consultation, le Département fédéral de 
l'intérieur a proposé de revoir à la baisse le montant des économies 
prévues dans ce domaine. Au total, les réductions de dépenses pour 
l'assurance-invalidité seront de 218 millions de francs au lieu de 
268 millions de francs (81 millions de francs au lieu de 100 
millions de francs pour la Confédération).
Pour échapper au principe des subventions-arrosoir, les homes et 
ateliers pour handicapés recevront dès 2004 un montant égal à celui 
touché en 2000 auquel viendra s'ajouter le renchérissement. Les 
homes et ateliers qui pourront faire valoir un besoin concret 
supplémentaire - création de nouvelles places ou augmentation des 
coûts occasionnés par l'encadrement - recevront plus de moyens. Pour 
ces besoins particuliers, un montant supplémentaire de 230 millions 
de francs a été budgété pour 2004. Il sera augmenté de 45 millions 
de francs en 2005 et du même montant en 2006.
La croissance des coûts dans les homes et ateliers pour handicapés a 
été extraordinairement forte ces dernières années, de plus de 11 %, 
par exemple, en 2001. Elle ne s'explique, dans bien des cas, ni par 
une augmentation des places offertes, ni par une amélioration de 
l'encadrement. La modification de l'ordonnance permet à la 
Confédération d'engager les fonds disponibles de manière plus ciblée 
et plus efficace.
Les craintes émises publiquement ces derniers jours par certaines 
institutions qui mettent en garde contre une baisse de l'offre et de 
la qualité dans le secteur ne sont pas justifiées. Les moyens mis à 
disposition pour les homes et ateliers pour handicapés, et confirmés 
dans le plan financier, reflètent un niveau élevé de solidarité 
puisque les institutions bénéficieront de 40 % de moyens 
supplémentaires en 2006 par rapport à l'année 2000.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : 031 / 322 91 17
	Dorothea Zeltner Kamber
	Cheffe Secteur Ateliers, Foyers et Organisations
	Domaine Assurance-invalidité
	Office fédéral des assurances sociales
Vous trouverez des informations relatives à ce sujet sur le site 
internet de l'OFAS à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch

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