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BAKOM: Planification des réseaux des émetteurs radio: Consultation pour la nouvelle planification OUC

Bienne (ots)

Le projet que l'OFCOM met en consultation auprès des
cantons et des milieux intéressés ne vise pas à anticiper sur les 
décisions stratégiques fondées sur la nouvelle loi fédérale sur la 
radio et la télévision, mais prévoit principalement une extension 
des zones de diffusion en Suisse romande, ainsi que des 
rectifications dans l'agglomération zurichoise.
Le Parlement délibère en ce moment sur la nouvelle loi sur la radio 
et la télévision. Les directives sur la planification des réseaux 
des émetteurs OUC du Conseil fédéral du 31 août 1994 (Directives 
OUC) arrivent à échéance le 31 décembre 2004. La validité des 
concessions pour les radios locales et régionales diffusées par voie 
terrestre prend également fin à cette date, étant donné que ces 
concessions étaient attribuées sur la base des directives OUC. Afin 
que les radios locales et régionales puissent voir renouvelée la 
période de validité de leurs concessions, il est nécessaire que de 
nouvelles directives OUC soient édictées au 1er janvier 2005.
Les directives révisées constituent une solution transitoire. Elles 
assurent la pérennité du paysage radiophonique local actuel. Dans le 
même temps, elles offrent une marge de manœuvre suffisante pour des 
décisions ultérieures, qui ne seraient prises qu'après l'entrée en 
vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision ou 
qui procéderaient du choix effectué en matière de scénarios de 
développement technique à l'avenir. C'est la raison pour laquelle le 
projet se limite à l'extension de certaines zones de couverture 
existantes. Aucun espace n'est par contre prévu pour de nouveaux 
diffuseurs. Il convient dès lors de renoncer à attribuer les 
concessions par appel d'offres ; les radios existantes peuvent 
compter obtenir, à l'avenir également, une concession pour les zones 
de couverture prévues – quoique à des conditions partiellement 
modifiées.
Extension de zones en Suisse romande La principale modification dans 
le projet de nouvelles directives OUC soumis à consultation concerne 
l'extension de zones en Romandie. Afin de renforcer les chances sur 
le marché des stations de radio du bassin lémanique face aux 
concurrents diffusant à partir de la France, la lausannoise Radio 
Framboise, ainsi que Radio One FM de Genève pourront à l'avenir 
bénéficier d'une zone de couverture identique et plus vaste qui 
s'étendra de Genève à Vevey et englobera presque tout le canton de 
Vaud.
La principale rectification porte quant à elle sur l'agglomération 
zurichoise, où les frontières entre zones de couverture sont à 
présent clairement définies. Par ailleurs, les besoins des 
pendulaires ont été davantage pris en compte, ce qui se traduit, 
d'une part, par une légère extension de la zone de couverture pour 
les stations zurichoises et, d'autre part, par une ouverture 
partielle de la ville de Zurich aux diffuseurs alentour.
Directives portant sur les ondes moyennes En même temps que les 
directives OUC, les directives sur la planification des réseaux des 
émetteurs d'ondes moyennes du 18 septembre 1995 (Directives OM) 
arrivent elles aussi à échéance. La principale nouveauté, dans le 
projet de nouvelles directives OM, tient à la disposition qui 
prévoit qu'en cas d'abandon par la SSR d'une fréquence en ondes 
moyennes, cette dernière peut faire l'objet d'un appel d'offres 
destiné à des diffuseurs privés, dans la mesure où ils ont manifesté 
leur intérêt.
La consultation des instances cantonales et autres milieux 
intéressés dure jusqu'au 8 juin 2004. Le Conseil fédéral prendra 
vraisemblablement une décision en la matière en octobre 2004. Vous 
trouverez les projets de directives révisées, un complément 
d'information, ainsi que des requêtes en lien direct avec les 
directives à l'adresse suivante: 
www.ofcom.ch/fr/radio_tv/sender/ukw_mw_weisungen/index.html.
OFCOM – Office fédéral de la communication 
Service de communication
Pour de plus amples informations : 
René Wehrlin, responsable du projet Directives 2005 
Division Radio et télévision, OFCOM 
+41 32 327 55 96 
rene.wehrlin@bakom.admin.ch

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