(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. L'ordonnance et la loi entreront en vigueur au 1er juin 2005. La loi fédérale sur le transfert des biens culturels règle l'importation en Suisse des biens culturels, ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adhérer à l'Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV. L'adhésion à cet accord-cadre permet à la Suisse, représentée par l'Institut Paul Scherrer (PSI), ...
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de l'Office fédéral des assurances sociales comparant l'AVS et la prévoyance professionnelle sous l'angle économique. Ce rapport fait suite à deux postulats qui demandaient une comparaison de l'efficience économique des systèmes de retraite par répartition (AVS) et par capitalisation (prévoyance ...
(ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a annoncé, lors d'une conférence de presse à Berne, l'établissement de six nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN). Les nouveaux PRN se concentrent sur les sciences humaines et sociales. Ils sont établis dans les universités de Bâle (2), Berne, ...
Berne (ots) - Sur proposition du Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil fédéral a nommé Marie- Christine Doffey au poste de directrice de la Bibliothèque nationale suisse (BN). Actuellement vice-directrice de la BN, Madame Doffey entrera en fonction le 1er avril 2005. Elle succède à ...
(ots) - Le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur le traitement équivalent en cas de libre passage et de liquidation partielle d'une institution de prévoyance. Le rapport fait suite à une motion de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats du 4 novembre 2002. Le Conseil fédéral approuve les conclusions des auteurs ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin représentera la Suisse lors de la réunion des ministres de la politique sociale, qui se tiendra à Paris les 31 mars et 1er avril prochain sous l'égide du l'OCDE. Cette réunion sera placée sous le thème général " Accroître les chances de chacun - comment une politique sociale active peut être bénéfique à tous". La délégation suisse comprendra ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de lancer un nouveau programme national de recherche. Doté d'un budget total de 5 millions de francs, le programme scientifique soutiendra durant quatre ans les recherches sur les rayonnements non ionisants et leur incidence sur l'environnement et la santé. Le programme national de recherche "rayonnement non ...
(ots) - Dix ans après la 4ème Conférence mondiale sur les femmes de Pékin, la Commission de la condition de la femme (ONU) se réunit à New York du 28 février au 11 mars 2005. Elle dressera le bilan de l'égalité entre les sexes et adoptera une déclaration politique. Le Conseiller fédéral Pascal ...
(ots) - Lors d'une discussion sur une nouvelle révision de l'AVS, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de lui soumettre deux messages : le premier sur les prestations, le second sur des améliorations techniques de l'application. Après en avoir débattu une nouvelle fois, le Conseil fédéral devrait ...
(ots) - Favorevole al lavoro di costante sensibilizzazione ai diritti umani e di prevenzione contro il razzismo e la xenofobia, il Consiglio federale ha deciso di continuare a finanziare le attività del Servizio per la lotta al razzismo e sostenere progetti di terzi mettendo a disposizione dal 2006 annualmente 1,1 milioni di franchi. Nel 2001, in seguito alla pubblicazione del rapporto sui rifugiati della ...
(ots) - Favorable à un travail de prévention et de sensibilisation permanent et sur le long terme pour lutter contre le racisme et la xénophobie, le Conseil fédéral continuera à soutenir le travail du Service de lutte contre le racisme et les projets de tiers en leur allouant à partir de 2006 un crédit annuel de 1,1 million de francs. Suite à la ...
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, un rapport intitulé "Lacunes dans la réglementation de la protection des données médicales dans les assurances sociales". Il ressort de ce rapport que les lois en vigueur ne présentent pas de lacunes, mais que des possibilités d'améliorations devraient être étudiées au niveau de ...
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté, à l'attention du Parlement, le message sur le financement des soins. Ce message reprend des parties des deux modèles de financement mis en consultation, aucune des variantes proposées n'ayant réuni de majorité. Ainsi les soins de traitement seront dorénavant intégralement remboursés par l'assurance obligatoire ...
(ots) - La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) a débattu sous la présidence de Monsieur Claude Frey sur le thème du taux de conversion applicable au régime obligatoire LPP. Elle recommande au Conseil fédéral : * d'abaisser le taux de conversion davantage que ne le ...
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, dont il a fixé l'entrée en vigueur au 1er mars 2005. Les travaux préparatoires à l'application de la loi sont en cours. La loi relative à la ...
(ots) - Ce jour, le Conseil fédéral a fixé la levée de l'interdiction de l'absinthe, qui date de près d'un siècle, au 1er mars 2005 et adopté les modifications nécessaires de l'ordonnance. En été 2004, le Parlement avait approuvé la suppression de l'interdiction de l'absinthe. A présent, le Conseil fédéral a arrêté les adaptations de l'ordonnance et fixé la date pour la levée de l'interdiction. ...
(ots) - La Surveillance fédérale des fondations du Département fédéral de l'intérieur (DFI) a achevé ses investigations sur l'activité de la fondation Pro Facile et communiqué sa décision à la fondation. L'enquête a été menée en étroite collaboration et coordination avec la Commission fédérale des banques (CFB). Suite à des articles ...
(ots) - Ce jour, le Conseil fédéral a décidé d'adapter l'ordonnance sur les denrées alimentaires à la loi sur le génie génétique. Cette modification entrera en vigueur le 1er mars 2005. Elle introduit deux obligations : celle d'informer en cas de transfert, d'utilisation ou de commercialisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM), et celle de ...
(ots) - Le Conseil fédéral met en consultation les modifications d'ordonnance concernant le troisième et dernier train de mesures de la 1re révision de la LPP. La consultation durera jusqu'au 15 mars 2005. Ces modifications, qui concernent la notion de prévoyance professionnelle et le rachat d'années ...
(ots) - Le Service de lutte contre le racisme (SLR) vient de publier un premier état des lieux des formations proposées aux professionnels du secteur public en matière de lutte contre les discriminations. Cet inventaire d'environ 200 formations axées sur la promotion de l'intégration culturelle, des principes d'égalité et de non- discrimination, ...
Berne (ots) - Se fondant sur une étude relative à l'organisation de l'assurance- accidents obligatoire, le Conseil fédéral considère que le système actuel est efficace et doit être maintenu. La LAA, en vigueur depuis plus de 20 ans, doit cependant être révisée pour répondre aux exigences d'une assurance sociale moderne. Le Conseil fédéral a de ce fait chargé le Département fédéral de l'intérieur ...
(ots) - La première conférence ministérielle des Etats membres de la Région européenne de l'OMS sur la santé mentale se tiendra à Helsinki du 12 au 15 janvier 2005. L'objectif de cette conférence est d'accorder une plus grande place à la santé mentale dans le débat politique. La Suisse y enverra ...
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rendra du 17 au 20 décembre 2004 au Qatar pour la signature d'un Memorandum of Understanding (MoU) sur la coopération en matière d'éducation supérieure et de recherche. Il sera accompagné d'une importante délégation universitaire qui aura pour mission d'explorer les différentes opportunités de ...
(ots) - Dix ans après la 4ème Conférence mondiale sur les femmes de Pékin, la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (CEE/ONU) a passé en revue la situation des femmes et de l'égalité entre les sexes en Europe et en Amérique du Nord. Dans de nombreux pays, la situation des femmes sur le ...
(ots) - Dix ans après la 4ème Conférence mondiale sur les femmes de Pékin, la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (CEE/ONU) a passé en revue la situation des femmes et de l'égalité entre les sexes en Europe et en Amérique du Nord. Dans de nombreux pays, la situation des femmes sur le ...
(ots) - Sur proposition du chef du Département de l'intérieur, Pascal Couchepin, le Conseil fédéral a nommé Jean-Frédéric Jauslin à la tête de l'Office fédéral de la culture (OFC). Actuellement directeur de la Bibliothèque nationale suisse et membre de la direction de l'OFC, Monsieur Jauslin prendra la succession de David Streiff le 1er avril 2005. ...
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la liste indicative contenant les cinq objets que la Suisse proposera en vue de leur inscription éventuelle au patrimoine mondial de l'UNESCO. Ces objets sont les suivants : L'uvre de l'architecte Le Corbusier (les villas Jeanneret-Perret et Schwob à La Chaux-de-Fonds, la villa de Corseaux au bord du lac Léman, l'immeuble Clarté à Genève), la ligne des chemins de ...
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé un rapport concernant les activités de l'Istituto Svizzero di Roma (ISR), établi à l'intention de la Commission pour la science, l'éducation et la recherche du Conseil national. Dans ses deux messages relatifs respectivement au financement des activités de la fondation Pro Helvetia (28.5.2003), et à ...
(ots) - Le Conseil fédéral veut garder ouvert pour les chercheurs suisses l'accès aux installations de pointe de demain. Il a décidé que la Suisse participera dans le cadre d'un Memorandum of Understanding à la phase de planification (2004-2007) d'une nouvelle source européenne de rayons X, le laser ...