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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
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2000
Zeit
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD): Meldungen vom 11.03.2005
12:03
EJPD: Soupçon de violation du secret de fonction: enquête du procureur fédéral extraordinaire
12:03
EJPD: Poursuite de la révision de la loi sur les brevets
12:03
EJPD: Elargissement du droit daccès au registre des étrangers
11:03
EJPD: Adaptation de la loi fédérale sur les avocats au processus de Bologne - Le DFJP met en consultation un projet de modifications législatives
11:03
Révision de la loi sur les armes - Le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la consultation. La suite à donner au projet n'est pas encore définie
09:03
EJPD: Publicité du registre foncier: un élargissement mesuré - Le Conseil fédéral arrête au 1er avril 2005 lentrée en vigueur des nouvelles dispositions de lordonnance sur le registre foncier