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  • 26.06.2006 – 12:20

    SGV / USAM

    L'USAM poursuit sa lutte contre le nouveau certificat de salaire

    Berne (ots) - L'Union suisse des arts et métiers (USAM), est déçue par la décision de la Conférence suisse des impôts (CSI) d'introduire le nouveau certificat de salaire (NCS) dès 2007 de façon obligatoire. L'USAM regrette également que la CSI ait fixé la part privée de la voiture de fonction à 0,8% du prix d'achat par mois. L'USAM va désormais utiliser tous les moyens politiques à sa disposition afin ...

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  • 02.06.2006 – 14:28

    Schweizer Rheinsalinen

    Baisse du prix du sel de dégivrage suisse

    Pratteln, Schönbühl, Berne (ots) - L'Association des Communes Suisses, l'Union des Villes Suisses ainsi que les Salines suisses du Rhin ont décidé d'un commun accord que les cantons renonceront à la majeure partie des droits régaliens sur le sel de dégivrage. La baisse de la taxe de 50 francs à 1 franc par tonne à compter du 1er avril 2007 entraîne une réduction du prix du sel de dégivrage de presque 30%. ...

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  • 16.05.2006 – 11:20

    SGV / USAM

    USAM: Bonnes notes pour le rapport Spori

    Berne (ots) - L'USAM salue la publication du rapport Spori. Pour les arts et métiers cette étude fouillée et circonstanciée a plusieurs mérites. Elle éclaire d'un jour nouveau les dysfonctionnements et la complexité intrinsèque du système de la TVA. Elle démontre avec force arguments que la TVA "idéale" n'existe pas. Elle révèle l'étendue de la taxe occulte. Elle confirme qu'une véritable simplification ...

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  • 03.12.2004 – 13:33

    Eidg. Finanz Departement (EFD)

    EFD: Imposition individuelle: un projet à long terme

    Berne (ots) - 03 déc 2004 (DFF) Quelle que soit sa forme concrète, l'imposition individuelle n'est pas applicable à court terme en Suisse. Pour des raisons aussi bien administratives que fiscales, cette modification ne pourrait en effet être réalisée que si toutes les autorités fiscales de la Suisse acceptaient de l'appliquer. Or, avec l'introduction de l'imposition individuelle, les autorités de ...

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  • 28.11.2004 – 16:30

    economiesuisse

    economiesuisse: Un mandat pour de nouvelles réformes financières

    Commentaire d'economiesuisse sur les résultats des votations du 28 novembre 2004 Genève (ots) - economiesuisse se félicite de l'acceptation de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches. Davantage de moyens seront mis à la disposition des régions dotées de faibles ressources pour accomplir leurs tâches. Les demandes en vue d'une augmentation des ressources fédérales pour ...

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  • 24.11.2004 – 19:52

    Eidg. Finanz Departement (EFD)

    EFD: Nouveau certificat de salaire: médiation réussie

    Berne (ots) - 24 nov 2004 (DFF) Le nouveau certificat de salaire pourra être introduit dès le 1er janvier 2006. Telle est la solution à laquelle sont parvenus, sous la médiation du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, les représentants de l'Union suisse des arts et métiers, d'economiesuisse, de l'Union patronale suisse et de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Les associations ...

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  • 02.11.2004 – 10:52

    SEC Suisse

    sec suisse: 2 x oui aux objets financiers

    Zurich (ots) - La Société suisse des employés de commerce recommande d'accepter les deux objets financiers. Le nouveau régime financier garantit les principales ressources financières de la Confédération. La nouvelle péréquation financière promet des relations plus transparentes entre la Confédération et les cantons et une répartition plus équitable des ressources fiscales entre les cantons. Toutefois, la ...

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  • 27.10.2004 – 12:56

    Eidg. Finanz Departement (EFD)

    EFD: Recettes fiscales 2004: perspectives favorables

    Berne (ots) - 27 oct 2004 (DFF) Grâce à la poursuite de la reprise économique, les recettes fiscales de la Confédération continuent, dans l'ensemble, d'évoluer favorablement. Le produit de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, de l'impôt sur le tabac et de l'impôt sur les maisons de jeu devrait être supérieur aux projections budgétaires, bien que, comme le montre l'expérience, les plus ...

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  • 27.10.2004 – 12:49

    Eidg. Finanz Departement (EFD)

    Le Conseil fédéral veut simplifier la procédure de rappel d'impôt pour les héritiers

    Berne (ots) - 27 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral s'est déclaré favorable à une simplification de la procédure de rappel d'impôt en cas de succession. Ayant renoncé à élaborer un projet d'amnistie fiscale générale qu'il n'approuvait pas, le Conseil fédéral a demandé au DFF de rédiger un message sur la base des résultats obtenus lors de la ...

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  • 27.10.2004 – 11:15

    Eidg. Finanz Departement (EFD)

    L'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales sera adaptée

    Berne (ots) - 27 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'adapter l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales avec effet au 1er janvier 2005. Le carburant pour les vols privés à destination de l'étranger sera, entre autres innovations, dorénavant passible de l'impôt sur les huiles minérales. L'allégement fiscal pour les carburants servant à ravitailler les aéronefs ...

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  • 21.10.2004 – 17:20

    Eidg. Finanz Departement (EFD)

    EFD: Léger recul de la quote-part fiscale

    Berne (ots) - 21 oct 2004 (DFF) Avec un taux de 29,8 % en 2003, la quote-part fiscale de la Suisse a légèrement diminué par rapport à 2002 (30,3 %) et se situe toujours en dessous de la moyenne des 15 pays de l’UE (40,6 % en 2002). Elle est cependant légèrement supérieure à la quote-part fiscale enregistrée par les Etats-Unis et le Japon. Ces chiffres sont tirés de la nouvelle édition de la ...

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