Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 02.07.2003. Ce mercredi, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de remanier les projets concernant la création d'un code de procédure pénale suisse à la lumière des résultats de la consultation et d'élaborer un message à l'intention du ...
Berne (ots) - Berne, le 26 juin 2003. En 2002, le nombre de communications de soupçons enregistrées par le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Money Laundering Reporting Office Switzerland; MROS) de l'Office fédéral de la police a plus que doublé par rapport à l'année ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.06.2003. Ne répondant plus à nos besoins ni à nos conceptions actuels, le droit de la tutelle doit faire l'objet d'une révision totale. Celle-ci visera notamment à favoriser l'autodétermination de personnes affectées d'un état de faiblesse et ayant besoin d'une assistance. Mercredi, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.06.2003. La procédure civile, réglée aujourd'hui dans 26 lois cantonales de procédure civile, doit être unifiée. La réforme proposée, qui vise à faciliter l'accès à la procédure civile et à en simplifier l'application, répond aux exigences modernes et supprime le morcellement ...
Urdorf (ots) - L'organisme indépendant Euro Ncap a décerné la note maximale de 5 étoiles à Espace IV, après Laguna II (2001), Mégane II (2002) et Vel Satis (2002). Avec un résultat de 35.11/ 37 points possibles, Espace IV obtient le meilleur score de tous les véhicules jamais testés par l'organisme ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral entend simplifier les échanges de données entre la population et les autorités, ainsi qu'entre les registres des habitants des communes et des cantons et d'autres registres de personnes (registres de l'état civil, registre des étrangers, registres des assurances sociales, etc.). La sécurité de ces échanges en sortira ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abrogé 23 actes, préparés naguère pour le cas où des événements extraordinaires surviendraient, qu'il avait approuvés à titre préventif ou dont il avait simplement pris connaissance. Il met ainsi le point final au projet de mise à jour du droit de nécessité, lancé dans les années 90 par la Chancellerie fédérale en accord avec les départements. La plupart ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 21 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a répondu à deux interventions parlementaires (motion du groupe UDC et postulat de la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer, PS/BL) relatives aux responsabilités des anciens dirigeants de SAirGroup. Il approuve le principe qui veut que ...
Neuchâtel (ots) - 11 Transports et communications Verkehr und Nachrichtenwesen Trasporti e comunicazioni Neuchâtel, 20 mai 2003 N° 0351-0304-50 Accidents de la circulation routière en 2002 Sécurité routière : à nouveau moins de morts en 2002 Selon lOffice fédéral de la statistique (OFS), les ...
Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé la loi visant à annuler les jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l'époque du nazisme, ont aidé à fuir des victimes du nazisme. La commission a en outre procédé à lexamen des divergences de la loi sur la fusion. La commission a adopté sans ...
Berne (ots) - Capture de criminels en fuite grâce aux recherches ciblées Berne, 15.05.2003. Le nouveau Commissariat «Recherches ciblées» de la Police judiciaire fédérale (PJF) et les cantons collaborent dans la recherche et l'arrestation de criminels fugitifs. L'arrestation dans les cantons de Fribourg et de Thurgovie de deux malfaiteurs sous mandat ...
Berne (ots) - A la suite de l'accident de Chüebalm au début janvier 2003, l'Office fédéral des routes (OFROU) et ses partenaires cantonaux ont promptement mis sur pied un groupe d'experts ayant pour tâche d'examiner la sécurité des galeries de protection potentiellement sujettes au danger de chute de ...
World Council of Nuclear Workers - WONUC
Paris (ots) - Plainte pénale a été déposée ce matin par le Conseil Mondial des Travailleurs du Nucléaire (WONUC) auprès des Procureurs concernés de la République française contre Monsieur Chaïm Nissim, auteur avoué de l'attentat au lance-roquettes antichar contre la centrale nucléaire de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.05.2003. La Suisse ne fera pas appel à des forces de police étrangères pour le Sommet du G8: au cours de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à présenter une requête en ce sens à l'Allemagne. La police genevoise sera épaulée par 720 policiers ...
Berne (ots) - Les premiers steaks savoureux et saucisses dodues commencent de nouveau à rôtir sur les grils dans les jardins ou sur les balcons. Pour que le plaisir reste entier, le Centre d'information pour la prévention des incendies (cipi) recommande certaines mesures de précaution. Car, en effet, les grillades sont une cause fréquente d'incendie. Les ...
Mise au point suite à un communiqué de presse publié ce matin Zurich (ots) - Selon un communiqué de presse diffusé ce matin par la Fédération suisse des sapeurs-pompiers, le risque d'explosion serait plus élevé pour les véhicules utilisant des carburants alternatifs, comme le gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou des piles à combustibles. ...
(ots) - La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats propose à lunanimité daccepter la prolongation de lengagement de larmée afin dassurer la protection des représentations étrangères. La CPS-E propose également dautoriser lengagement dofficiers suisses armés dans le cadre de lopération de l « International ...
Embargo: 12.00 h. Wettingen (ots) - La Nagra - Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs - a aujourd'hui rendu publics les rapports qui constituent la "Démonstration de la faisabilité du stockage géologique des déchets radioactifs". Ces documents appartiennent à la série ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - A la veille du 1er mai, le colloque " Un monde du travail sans discrimination " a réuni les principaux acteurs du secteur de l'emploi avec l'objectif de lancer le débat sur les mesures de lutte contre la discrimination dans le monde du travail. Organisé en collaboration avec les associations ...
FEDE - Fédération Européenne des Ecoles
La Fédération Européenne des Ecoles (FEDE) plaide pour la liberté de choix en matière d'éducation. Lyon (ots) - Plus de 500'000 étudiant(e)s étaient représentés ce week-end à Lyon par la Fédération Européenne des Ecoles (FEDE) qui tenait son Assemblée Générale et fêtait son 40ème anniversaire. Grâce à son statut consultatif d'ONG, la FEDE - qui regroupe au total plus de 1'500 écoles dans 15 des ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Bonnes notes pour la sécurité des tunnels récents, nécessité de moderniser les ouvrages anciens Berne/Emmen (ots) - Les tunnels autoroutiers de Pomy (A1 près d'Yverdon) et de Gorgier (A5 près de Neuchâtel) ont obtenu les notes "très bon" et "bon" dans le test européen de tunnels 2003. Les ouvrages plus anciens, soit le tunnel du Milchbuck (A1 près de Zurich) et celui de Piumogna (A2 près d'Airolo), ont ...
"Vision Zéro", l'étude de bpa pour une politique fédérale de sécurité routière, discrimine les motocyclistes Worb (ots) - La grogne des motocyclistes porte principalement sur 5 mesures préconisées par le rapport préliminaire en 77 points du bpa, "Vision Zéro", visant à réduire le nombre d'accidents de la route. Une pétition soutenue par 160'000 signataires demande au Conseil fédéral et à l'Office ...
Berne (ots) - Le trafic devient lui aussi un lieu de plus en plus propice à la fusion des télécommunications et de linformatique. La télématique des transports peut, en effet, aider à mieux maîtriser les problèmes engendrés par les goulets détranglement routiers et ferroviaires et à réduire le nombre des victimes de la circulation. Sa mise en ...
Berne (ots) - Selon la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), les centrales nucléaires suisses font partie des ouvrages industriels les plus sûrs et les mieux protégés à l'échelle mondiale. Telle est la conclusion d'une étude très détaillée sur la sécurité mandatée par le Conseil fédéral après les attentats du 11 ...
Kommunikationsgruppe Kernenergie
Berne (ots) - La Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) parvient à la conclusion que les centrales nucléaires suisses figurent parmi les biens industriels les plus sûrs et les mieux protégés du monde. C'est ce qui ressort de l'étude de sûreté très détaillée que le Conseil fédéral avait commandée après l'attaque terroriste du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center ...
Berne (ots) - Perquisitions en Suisse (BE, GE, VD), en France et à Chypre Berne, le 2 avril 2003. Au cours d'une action coordonnée au plan international, menée dans le cadre des investigations concernant l'affaire dite de l'"Aeroflot", le Ministère public de la Confédération (MPC) et la Police ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Lucerne (ots) - Les trois Eglises nationales ainsi que Caritas Suisse et l'EPER demandent instamment que le débat sur l'asile se déroule sur la base des faits. De même, cette politique doit continuer à trouver son fondement dans certaines valeurs essentielles. Ces réflexions éthiques ainsi que des propositions d'action concrètes sont publiées dans la prise ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.03.2003. Le Conseil fédéral a ratifié le traité d'entraide judiciaire bilatéral conclu avec l'Italie. Plusieurs décisions rendues par les hautes instances judiciaires de la péninsule ont permis d'évacuer les doutes qui subsistaient sur l'interprétation et l'application par l'Italie ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.03.2003. La Suisse entend renforcer les efforts communs de lutte contre la criminalité internationale en se dotant de nouveaux instruments d'entraide judiciaire. C'est dans cet esprit que le Conseil fédéral a adopté, mercredi, le message concernant la ratification du Deuxième protocole ...