Lausanne (ots) - En 2006, Dominique Giroud a commercialisé un lot de 100'000 bouteilles de St-Saphorin. En 2009, cette transaction a fait l'objet d'une plainte pénale. Après une enquête exhaustive, le Ministère public conclut expressément aujourd'hui que "les 100'000 bouteilles de St-Saphorin ...
Eidgenössisches Starkstrominspektorat ESTI
Fehraltorf (ots) - Au cours de l'année 2013, l'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI a examiné 262 cas d'infraction potentielle à l'ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT), avec pour résultat le dépôt de 183 dénonciations auprès de l'Office fédéral de ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Wallisellen (ots) - - Vols de voitures particulièrement fréquents entre août et novembre - Fréquence de vol la plus faible pour les Subaru - Recrudescence des vols de pièces détachées Allianz Suisse a analysé les vols de voitures enregistrés ces cinq dernières années. Au total, 396 véhicules ont été ...
Verband Schweizerischer Polizei-Beamter VSPB / FSFP
Bâle (ots) - Aujourd'hui et demain, 200 policières et policiers environ, discuteront à l'occasion de la 92ème Assemblée des délégués de la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police FSFP les conséquences du fédéralisme sur la sécurité et leur travail. Avec le slogan «Le fédéralisme affaiblit-il ...
Berne (ots) - Le professeur Mark Pieth, expert en lutte contre la corruption et la professeure Krista Nadakavukaren Schefer, experte en droit international (faculté de droit de l'Université de Bâle) expliquent dans un rapport comment venir à bout de la contrebande et de la falsification des produits du tabac au ...
Bâle/Zurich/Berne (ots) - Mesdames, Messieurs, Nous avons le plaisir de vous inviter à la conférence de presse intitulée «Commerce illégal de produits à base de tabac: les stratégies politiques d'interdiction et de lutte» organisée par Reconnaissance International, l'organisation économique des ...
Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)
Berne (ots) - Dans son rapport annuel, la Commission intercantonale des loteries et paris (Comlot) jette un regard rétrospectif sur une année d'intense activité. Elle a homologué un total de 87 nouveaux jeux et effectué 38 dénonciations pénales pour des jeux de loterie ou de paris illégaux. En 2013, la Comlot a homologué 38 jeux proposés par la Loterie Romande et 49 par Swisslos. De plus, une homologation générale pour la famille de produits des billets virtuels ...
Schweiz. Kriminalprävention / Prévention Suisse de la Criminalité
Berne (ots) - Avec la publication en janvier 2014 du fascicule «Pornographie: Agir de bon droit». pas», la Prévention Suisse de la Criminalité a lancé une nouvelle série de brochures d'information sur les cadres légaux traitant différents ...
Fonds Suisse pour des projets de protection de l'enfance
Zurich (ots) - Chaque année en Europe, plus de 18 millions d'enfants et de jeunes âgés de moins de 18 ans sont victimes de maltraitance. 90 % des cas ne sont pas découverts. Le bureau régional de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour l'Europe veut utiliser ces chiffres pour faire prendre conscience du problème. Il s'appuie ce faisant sur une étude qui, ...
Zürich (ots) - La Cour suprême du canton de Zurich a confirmé le jugement du Tribunal de district du 13 août 2013 en ce sens que la plainte de la famille Pfleger et de l'assurance-maladie Intras contre Bayer (Schweiz) AG en dommages-intérêts d'un montant de CHF 5,7 millions a été rejetée. Le 30 novembre ...
Zurich (ots) - La communauté d'achat HSK se félicite de l'arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral qui a su trouver le bon équilibre entre marché et régulation. Le fait que des hôpitaux répondant aux critères d'économicité puissent réaliser des gains d'efficacité entraîne une baisse des ...
Schweiz. Kriminalprävention / Prévention Suisse de la Criminalité
Zurich (ots) - Des mesures plus dures en cas d'infractions économiques Parmi les infractions économiques en Suisse, l'abus de confiance représente la majeure partie des cas (65%), devant la cybercriminalité (26%), qui occupe le deuxième rang. Les entreprises suisses sanctionnent la criminalité économique plus durement qu'il y a deux ans encore. Ces résultats ...
Schweiz. Kriminalprävention / Prévention Suisse de la Criminalité
Berne (ots) - L'évolution des délits de skimming en Suisse est positive: les cas de skimming sont en net recul. Ceci peut être dû, d'une part, aux différentes mesures des instituts financiers et d'autre part, aux mesures de précaution plus élevées du côté des titulaires de cartes. Cependant, un ...
Fédération des Barreaux d'Europe (FBE)
Strasbourg, France (ots) - - Monsieur Ümit Kocasakal, Bâtonnier d'Istanbul ainsi que neuf membres du Conseil de l'Ordre font l'objet de poursuites pénales en raison de leur engagement dans la défense des droits de la défense en Turquie. - La Fédération des Barreaux d'Europe (FBE), constituée de 250 Barreaux ...
Saint-Gall (ots) - Le conseil d'administration de Raiffeisen Suisse a décidé de participer au programme visant à régler le litige fiscal US. Au cours des mois à venir, Raiffeisen procèdera à d'autres éclaircissements pour pouvoir prendre une décision définitive entre les catégories 3 et 4 en 2014, même si la catégorie 3 est pour l'heure privilégiée. Cette décision repose sur le fait que Raiffeisen n'a pas ...
SEAG Aktiengesellschaft für schweizerisches Erdöl
Langnau am Albis (ots) - Le conseil d'administration de la SEAG a pris - après un entretien avec ses partenaires eCorp International LLC - les résolutions suivantes : 1. Les tribunaux administratifs des cantons de Zurich, Schwyz et Glaris ont décidé que le refus des gouvernements cantonaux de prolonger leur ...
Zurich (ots) - - Hausse considérable du risque de cambriolages après le passage à l'heure d'hiver - Sous-assurance persistante des ménages suisses en la matière - Prime vol réduite pour les clients Allianz bien protégés Dans la nuit du 26 au 27 octobre; nous passerons à l'heure d'hiver et la nuit tombera donc plus tôt. Le risque de cambriolage ...
DAS Rechtsschutz-Versicherungs-AG
Etoy (ots) - Pourquoi se perdre dans la jungle des textes de loi alors qu'il existe la possibilité de bénéficier à bas prix des conseils juridiques compétents d'une avocate ou d'un juriste? Pour seulement 3 francs par mois, les clients qui concluent la «Consultation juridique pour particuliers de la DAS» reçoivent des réponses à leurs questions juridiques. Chaque année, la DAS offre à 4000 personnes qui ne ...
Zollikon (ots) - Dans le litige relatif à la convention de coopération entre le Hallenstadion et Ticketcorner ("Clause des 50%"), le Tribunal Fédéral a tranché le 5 juin 2013 en faveur de Starticket et Ticketportal. Le Tribunal fédéral habilite les deux entreprises à porter plainte et annule par conséquent ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne (ots) - Suite à la levée de la décision superprovisoire qui interdisait la publication des données d'audience TV 2013, le Conseil d'administration de Mediapulse SA a confirmé la validation de toutes les données tirées du nouveau panel Télévision Mediapulse. Les chiffres clés de l'utilisation de la ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - Du cambriolage à la panne de courant, garantir la sécurité dans les villes est une tâche ardue, qui exige un mix de stratégies et de mesures tenant compte de la situation spécifique de chaque ville. Menée par l'Union des villes suisses et le bureau d'études Ernst Basler + Partner, l'étude ...
Berne (ots) - La Cour suprême du canton de Nidwald a levé avec effet immédiat les mesures superprovisoires requises par la chaîne de télévision 3+. La Cour suprême du canton de Nidwald a levé les mesures superprovisoires que la chaîne de télévision 3+ avait requises contre la publication des données d'audience collectées par Mediapulse depuis janvier 2013. Cette décision entrant en force avec effet ...
Bern (ots) - Alors que le débat sur Guantanamo est vif aux Etats-Unis, swissinfo.ch se penche sur les cas des six anciens détenus de cette base militaire américaine ayant eu affaire avec la Suisse. L'un d'entre eux, dont la demande d'asile a été rejetée en 2008 par l'Office fédéral des migrations (ODM), est actuellement emprisonné en Algérie. Interrogé, ...
Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)
Berne (ots) - Dans son rapport annuel, la Commission intercantonale des loteries et paris (Comlot) jette un regard rétrospectif sur une année 2012 riche et intense. Elle a homologué au total 71 nouveaux jeux et déposé 42 plaintes pour des jeux de loterie ou de paris illégaux. Ce marché dynamique impose à l'autorité de régulation des loteries et paris un niveau d'exigence élevé; les nouvelles possibilités technologiques offrent également des opportunités en vue ...
Digital Coding & Tracking Association
Lausanne (ots) - Les quatre leaders mondiaux de l'industrie du tabac ont mis en place une structure commune destinée à lutter contre le commerce illicite des produits de consommation soumis aux droits d'accise. British American Tobacco, Imperial ...
Zurich (ots) - Dans le cadre d'une procédure judiciaire, le tribunal de commerce de St-Gall a décidé que les capsules à café de Denner n'enfreignent pas la marque de forme Nespresso. Denner peut continuer de vendre ses capsules à café. Le leader des discounters alimentaires suisses vend déjà une capsule à café perfectionnée également compatible avec les machines Nespresso. Selon la décision du tribunal de ...