Approbation par le Conseil fédéral du message relatif à l'encouragement du logement à loyer ou à prix modérés
Granges (ots) - Lors de sa séance du 27 février 2002, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à l'encouragement du logement à loyer ou à prix modérés. Le message ainsi que le nouveau projet de loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (loi sur le logement, LOG), un ...