Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - La rente maximale possible obtenue sur les importations de viandes effectuées à l'intérieur des contingents tarifaires dans le cadre du régime actuel de la prestation en faveur de la production suisse est de l'ordre de 300 millions de francs par an. La répartition de cette rente entre les différents partenaires de la filière est inconnue. C'est en résumé la teneur d'un rapport établi par ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Président de la Confédération a mis en vigueur au 1er mai 2002 les droits de douane pour les marchandises d'origine macédonienne définies dans l'Accord entre les pays de l'AELE et la Macédoine, ainsi que ceux contenus dans l'Arrangement entre la Suisse et la Macédoine relatif au commerce des produits agricoles. Les produits industriels ...
Berne (ots) - Un centre de coopération policière italo-suisse est mis en place à Chiasso. Le Conseil fédéral a donné mercredi son aval au protocole additionnel dans lequel cette implantation est prévue. Le centre entrera en service au cours du second semestre 2002. La construction et le fonctionnement d'un centre commun, au sein duquel les autorités de police des deux pays travaillent de pair, constituent ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le projet de nouvelle loi sur les douanes reçoit un accueil largement favorable, les nouvelles procédures douanières ont même été acceptées presque sans critique lors de la consultation. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi dernier du résultat de la procédure de consultation et chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer un message relatif à la révision totale ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la Convention douanière TIR (Transport international routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international. Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la Convention TIR a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce genre de ...
Projet: Arret du tribunal fédéral du 17 Janvier 2002 dans la cause opposant Grande Dixence SA a l'état du Valais au sujet de l'impôt spécial sur les forces hydrauliques Sion (ots) - Suite à des débats parlementaires animés, le Parlement fédéral a fait grimper le taux de la redevance fédérale maximale de CHF 54.-- à CHF 80.--. Cette augmentation ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les mesures tarifaires à l'intention des Chambres fédérales, qui porte principalement sur les décisions ci-après, mises en vigueur au cours du deuxième semestre 2001: - Suite à l'abrogation de la loi sur le blé le 1er juillet 2001, la réglementation applicable aux importations de blé dur et de blé panifiable a été modifiée. Pour le blé dur, ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la nouvelle ordonnance concernant les allégements en matière de redevances dans le trafic des voyageurs avec effet au 1er mars 2002. Cette ordonnance est censée garantir que la lutte contre la criminalité transfrontière et contre la contrebande à grande échelle ne soit pas compromise par des ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Les autorités tirent un bilan positif en matière de trafic après le blocage des frontières par les camionneurs italiens: les mesures prises conjointement par la Confédération et les cantons ont contribué à assurer un trafic marchandises fluide avec le Tessin et une normalisation de la situation après les perturbations dues à des conditions ...
Dép. fédéral de justice et police
Berne (ots) - Le centre de coopération policière et douanière franco-suisse de Genève entrera en service au début du deuxième semestre 2002. Le Conseil fédéral a donné son aval mercredi à la signature du protocole complémentaire à l'accord de coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, qui prévoit la création d'un ...
Les prix ont toujours tendance à baisser Neuchâtel (ots) - En novembre 2001, l'indice des prix à la production et à l'importation établi par l'Office fédéral de la statistique (OFS) a reculé de 0,5% par rapport au mois précédent. Il atteint à présent 95,9 points (base mai 1993 = 100). Le niveau des prix de l'offre totale est inférieur de 2,0% à celui ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mis en adjudication le contingent tarifaire «chevaux, poneys et petits poneys». Le prix d'adjudication moyen s'élève à 368 francs. Conformément à l'ordonnance sur l'importation de chevaux (OICh), 50 % du contingent tarifaire partiel de 2'922 têtes au total font l'objet d'un appel d'offres avant le début de la période contingentaire (année civile) ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a mis en vigueur provisoirement au 1er janvier 2002 les droits de douane pour les marchandises d'origine de la Croatie et de la Jordanie définies dans les Accords entre les pays de l'AELE et la Croatie resp. la Jordanie, ainsi que ceux contenus dans les Arrangements bilateraux entre la Suisse et la et la Croatie resp. la Jordanie ...
Bern (ots) - Beaucoup de promesses, peu de concessions concrètes en faveur des pays en développement Les pays défavorisés ont réussi a faire entendre leurs voix, mais ils n'ont pas obtenu des engagements fermes sur leurs revendications. La Communauté de travail des oeuvres d'entraide note avec un sentiment mitigé le resultat de la 4ème Conference ministerielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à ...