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08.03.2002 – 10:27

Administration fédérale des douanes (AFD

Modification de la Convention TIR

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une
modification de la Convention douanière TIR (Transport international
routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un
document douanier standardisé au niveau international.
Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la Convention TIR
a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des
prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce
genre de transports et des prescriptions douanières internationales.
La modification approuvée aujourd'hui vise à introduire dans les
dispositions générales d'application des définitions de termes
douaniers utilisés dans la Convention TIR similaires à des
définitions de ces termes figurant dans d'autres conventions
douanières internationales. Cette modification précise également le
champ d'application de la Convention TIR à l'égard de certains
véhicules spéciaux.

Contact:

Georges-Henri Bauer
Direction générale des douanes
Tél. +41/31/322'67'17

Otto Felix
Direction générale des douanes
Tél. +41/31/322'66'19

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41/(0)31/322'60'33
Fax +41/(0)31/323'38'52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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