Administration fédérale des douanes (AFD
Simplification des prescriptions douanières du trafic des voyageurs
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la nouvelle ordonnance concernant les allégements en matière de redevances dans le trafic des voyageurs avec effet au 1er mars 2002. Cette ordonnance est censée garantir que la lutte contre la criminalité transfrontière et contre la contrebande à grande échelle ne soit pas compromise par des prescriptions compliquées et difficiles à mettre en oeuvre dans le trafic transfrontière des marchandises privées.
Les simplifications décidées ne profitent pas uniquement aux voyageurs et personnes pratiquant le tourisme d'achats, mais aussi à l'Administration des douanes, qui peut se concentrer sur des tâches plus importantes. Les simplifications pour les voyageurs peuvent être récapitulées comme suit:
Franchises-quantités pour les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés:
Les restrictions déjà existantes quant aux quantités, au titre d'alcool et à l'âge sont maintenues sans changement. Sont abrogées, en revanche, les franchises-quantités différenciées selon qu'il s'agit du trafic des voyageurs ou du trafic de frontière. Les personnes âgées de plus de 17 ans pourront dès lors importer en franchise de redevances, une fois par jour, 2 litres de boissons alcooliques jusqu'à 15 % vol. et 1 litre de plus de 15 % vol. ainsi que 200 cigarettes ou 50 cigares ou 250 grammes de tabac pour la pipe.
Franchise-valeur:
A partir du 1er mars 2002, des marchandises privées jusqu'à une valeur totale de 300 francs pourront être importées en exonération de redevances une fois par jour. Les restrictions en vigueur actuellement telles que p. ex. l'âge et le domicile des voyageurs ou la durée du séjour à l'étranger sont abrogées. Si la valeur totale des marchandises excède 300 francs, toute la quantité importée est passible de redevances.
Les produits agricoles sensibles tels que la viande et les produits carnés, le lait, le beurre, le fromage et d'autres produits laitiers ainsi qu'une série d'autres denrées alimentaires ne peuvent être importés en franchise de redevances dans les limites de la franchise-valeur qu'en certaines quantités maximales. Si les quantités maximales définies sont dépassées, ces produits sont passibles - quelle qu'en soit la valeur - de redevances douanières élevées. La protection agricole que l'Administration des douanes doit exécuter à la frontière est ainsi préservée.
En outre, comme jusqu'à présent, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés excédant les franchises-quantités octroyées sont exclus de la franchise-valeur. Pareilles marchandises sont passibles de redevances dans chaque cas, même si leur valeur totale est inférieure à 300 francs.
Suite à ces simplifications, les notices de l'Administration des douanes seront réaménagées et rééditées. Elles seront disponibles dès le 1.3.2002, conjointement avec les dispositions détaillées, dans tous les offices douaniers ou auprès des directions d'arrondissement de douanes. Sur internet, elles peuvent être consultées à la rubrique «Voyager + acheter» du site www.zoll.admin.ch.
Contact:
Andreas Matti
Oberzolldirektion
Tel.: +41/31/322'66'81
Gérard Luyet
Direction générale des douanes
Tél. +41/31/322'67'50
Département fédéral des finances DFF
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