Storys zum Thema Consiglio_Nationale

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  • 28.01.2003 – 17:30

    Parlamentsdienste

    WEF: commission satisfaite de l'engagement de l'armée

    Berne (ots) - La commission de la politique de sécurité du Conseil national est pleinement satisfaite de l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de Davos. Elle estime que les enseignements positifs que l'on peut tirer de ce déploiement pourront servir de modèle à l'avenir pour d'autres événements de ce type. Par ailleurs, la commission propose d'approuver trois objets relatifs ...

  • 23.01.2003 – 14:45

    Parlamentsdienste

    PD: Politique agricole 2007: libéralisation pour le lait et la viande

    Berne (ots) - A sa séance des 20 au 22 janvier 2003, la Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil national a traité la Politique agricole 2007. En ce qui concerne le contingentement laitier, la majorité de la CER a suivi le Conseil des Etats, en approuvant la suppression de ce système à l'an 2009, mais en demandant au Conseil fédéral ...

  • 22.01.2003 – 16:15

    Parlamentsdienste

    PD: Internement des délinquants dangereux

    Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil national recommande le rejet de l'initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables ». Elle propose en outre d'approuver les décisions du Conseil des Etats concernant la lutte contre le terrorisme et son financement. La commission propose sans opposition de recommander ...