Rapport annuel 2025 : nette augmentation du nombre de dossiers traités par l'Organe de conciliation des télécommunications
Berne (ots)
L'Organe de conciliation des télécommunications de la fondation ombudscom a enregistré en 2025 une hausse significative du nombre de réclamations : au total, 2 801 demandes de conciliation et question d'ordre général ont été reçues, soit environ 80 % de plus que l'année précédente. Sur les 1 650 demandes déposées au moyen du formulaire de conciliation, l'Organe de conciliation a mené 1 000 procédures formelles avec des fournisseurs de services de télécommunications ou de services à valeur ajoutée, et un accord a pu être trouvé dans 829 d'entre-elles.
Les demandes de conciliation ont principalement trouvé leur source dans des problèmes de facturation, des coupures de ligne, des résiliations de contrat ainsi que des prestations non sollicitées, mais aussi, de plus en plus souvent, des ambiguïtés concernant des contrats conclus oralement ou par téléphone.
L'Organe de conciliation des télécommunications intervient, sur mandat de l'Office fédéral de la communication (OFCOM), dans les litiges de droit civil liés aux services de télécommunication ou aux services à valeur ajoutée. Les services contestés par les clients doivent avoir été facturés par un fournisseur de services de télécommunications. Une procédure de conciliation peut être engagée lorsque les clients sont en mesure de démontrer de manière crédible qu'un accord avec le fournisseur de services de télécommunications ou de services à valeur ajoutée concerné a été recherché, mais sans succès.
Le rapport annuel 2025 peut être téléchargé à l'adresse https://fr.ombudscom.ch//rapport-et-statistiques/rapport-annuel-2025.
En plus des données statistiques, ce rapport contient également de nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'Organe de conciliation.
Les statistiques figurant au sein du rapport annuel répertorient les fournisseurs par ordre alphabétique, en indiquant le nombre de demandes traitées (demandes), de demandes de conciliation déposées (dossiers) et de procédures de conciliation menées avec les fournisseurs (procédures) au cours de l'année de référence. Il est difficile de tirer des conclusions qualitatives de ces statistiques, puisque les chiffres susmentionnés ne se rapportent pas au nombre total de contrats clients de chaque fournisseur. Des informations statistiques, notamment sur les parts de marché des différents fournisseurs de services de télécommunications et de services à valeur ajoutée, sont disponibles dans la collection de données statistiques de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).
Contact:
Oliver Sidler, Ombudsman
Tél. : 0313101177
E-mail : sekretariat.schlichtungsstelle@ombudscom.ch
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