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GastroSuisse

Prise de position de GastroSuisse Message complémentaire du Conseil fédéral pour la simplification de l'impôt sur la TVA : Un pas dans la bonne direction

Zürich (ots)

Le Conseil fédéral a publié un message
complémentaire visant la simplification de la TVA. GastroSuisse prend
connaissance avec grande satisfaction que la réforme gelée de la 
regrettable structure avec plusieurs taxations différentes est enfin 
de retour sur le tapis politique. Avec l'initiative populaire 
fédérale «Stop à la TVA discriminatoire pour la  restauration!», 
GastroSuisse soutient les efforts afin de résoudre enfin les grands 
problèmes causés par les actuelles différences dans le taux 
d'imposition.
La législation sur la TVA en vigueur porte de façon éclatante 
atteinte à la neutralité en matière de concurrence importante dans la
politique fiscale. Ainsi, la saucisse du gril dans un restaurant est 
taxée trois fois plus qu'une saucisse d'un établissement Take-away. 
Ces problèmes résultent de la structure actuelle, qui comprend 
plusieurs taux de TVA différents.
Dans son message complémentaire publié aujourd'hui, le Conseil 
fédéral constate les problèmes existants dans le domaine de la TVA et
affirme sa volonté de les résoudre. Il a également explicitement 
reconnu que la distorsion de concurrence dans 
l'hôtellerie-restauration est incontestable. C'est pour cette raison 
précise que GastroSuisse a lancé le 19 avril 2010 son initiative 
populaire fédérale «Stop à la TVA discriminatoire pour la 
restauration!».
Avec cette initiative populaire, GastroSuisse se bat pour 
l'égalité des chances ainsi que pour l'élimination des distorsions de
concurrence existantes dans le secteur des denrées alimentaires. Le 
taux de TVA pour les boissons et denrées alimentaires doit être le 
même qu'on les consomme dans un restaurant ou qu'elles proviennent 
d'un Take-away-kiosque ou d'un magasin. Par conséquent, GastroSuisse 
accueille avec satisfaction les efforts du Conseil fédéral visant 
l'élimination de la différenciation injuste des taux. GastroSuisse 
est bien décidée à poursuivre sa récolte de signatures pour sa propre
initiative populaire fédérale «Stop à la TVA discriminatoire pour la 
restauration!»
GastroSuisse est la Fédération nationale leader pour l'hôtellerie 
et la restauration. Environ 21 000 membres (hôtels, pensions, 
auberges, restaurants, cafés etc.), organisés en 26 sections 
cantonales et 4 groupements sectoriels, appartiennent à la plus 
grande Fédération patronale de l'hôtellerie-restauration.
Zurich, le 24 juin 2010

Contact:

Interviews et renseignements :
Anton Schmutz, directeur GastroSuisse, téléphone 044 377 53 53,
maco@gastrosuisse.ch

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