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AUNS - Aktion für eine unabhängige und neutrale Schweiz

ASIN - "Litige fiscal" avec l'UE: le Conseil fédéral doit préparer des mesures de défense

Berne (ots)

ASIN : il n'y a définitivement rien à négocier
L'UE ayant transféré ce qu'on appelle le "litige
fiscal " du plan juridique au plan politique et souhaitant
définitivement contraindre la Suisse à négocier sur ce thème,
l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) lance un appel
au Conseil fédéral de ne céder en aucun cas et sous aucun prétexte à
la pression de Bruxelles. L'ASIN n'accepte aucune restriction de la
souveraineté fiscale suisse. Les solutions dites "créatives" que
revendiquent certains milieux de notre pays ne veulent en définitive
dire rien d'autre que de s'incliner devant les baillis fiscaux de
Bruxelles.
Le Conseil fédéral doit signifier sans ambiguïtés à l'Union
européenne que notre pays est également souverain en matière fiscale
et ne négociera définitivement pas sur ce thème. Il doit également
faire comprendre clairement à Bruxelles qu'il protège la souveraineté
fiscale des cantons.
Le Conseil fédéral doit par ailleurs mettre au point une stratégie
de défense convaincante face aux tentatives de pression arrogantes,
déployées par l'UE. Il doit examiner en détail et préparer des
mesures pour les combattre, notamment l'arrêt des versements en
provenance de l'imposition de l'épargne et des négociations relatives
aux versements de cohésion à la Roumanie et à la Bulgarie et il doit
envisager des restrictions au niveau du trafic de transit.

Contact:

Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN)
Thunstrasse 113, case postale 669, 3000 Berne 31
Tél.: +41/31/356'27'27
Fax: +41/31/356'27'28
Internet: http://www.asin.ch
E-mail: asin@asin.ch

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  • 13.02.2007 – 14:43

    ASIN: Nous ne tolérons pas les baillis fiscaux de l'UE !

    Berne (ots) - L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) récuse résolument l'intervention arrogante et antidémocratique de la Commission de l'UE dans la souveraineté fiscale nationale et cantonale de notre pays. Les accords de libre-échange n'ont rien à voir avec la question fiscale. Il faut faire comprendre clairement aux fonctionnaires de l'UE et notamment à la commissaire de l'UE Benita ...