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SGCI - Nouveau droit des substances chimiques: l'harmonisation avec les prescriptions de l'Union européenne est enfin réalisée

Zurich (ots)

SGCI Chemie Pharma Schweiz accueille avec
satisfaction la nouvelle législation en matière de substances
chimiques, harmonisée avec le droit de l'Union européenne (UE). Il
s'agit du train d'ordonnances intitulé PARCHEM (projet de droit
d'application afférent à la loi sur les produits chimiques) ainsi que
de l'ordonnance relative aux produits phytosanitaires qui sont
parvenus à leur terme après un processus législatif qui a duré dix
ans. SGCI Chemie Pharma Schweiz a apporté dès le début son appui
énergique à ces travaux d'adaptation.
Voici plus de dix ans que SGCI Chemie Pharma Schweiz s'engage
résolument en faveur de la plus large harmonisation possible du droit
suisse sur les substances chimiques avec celui de l'UE. Ce
rapprochement simplifie le commerce avec l'UE qui est en fait le
principal partenaire commercial de la Suisse. En effet, près de 60 %
de toutes les exportations de produits chimiques sont à destination
de l'UE et plus de 85% de toutes les importations sont en provenance
de l'Union.
SGCI Chemie Pharma Schweiz a donc accueilli avec une satisfaction
toute particulière l'adoption de la nouvelle loi sur les produits
chimiques et elle a demandé qu'elle se voie rapidement appliquée par
le biais d'ordonnances ad hoc. Le nouveau droit sur les substances
chimiques remplace la loi sur les toxiques et les classes suisses de
toxicité par le système de classification et de marquage de l'UE. De
plus, il introduit l'autocontrôle  par le fabricant. Même si des
changements aussi importants provoquent des coûts d'adaptation pour
les entreprises concernées, et même si les textes définitifs des
ordonnances n'ont pas encore fait l'objet d'un examen complet et
détaillé, SGCI Chemie Pharma Schweiz accueille avec satisfaction la
nouvelle législation sur les substances chimiques.
La nouvelle législation suisse sur les produits chimiques
maintenant mise en vigueur n'apporte aucune adaptation à la politique
en matière de produits chimiques actuellement en discussion au sein
de l'UE (REACH). Si l'on avait attendu l'adoption définitive de la
nouvelle politique chimique de l'UE, l'adaptation des prescriptions
suisses, indispensable au plan économique, aurait été retardée de
nombreuses années.

Contact:

Richard Gamma
Tél. +41/44/368'17'24
E-Mail: richard.gamma@sgci.ch

Dr. Paul Vesel
Tél. +41/44/368'17'34
E-Mail: paul.vesel@sgci.ch

SGCI Chemie Pharma Schweiz
Société Suisse des Industries Chimiques
Internet: http://www.sgci.ch

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