Alle Storys
Folgen
Keine Story von Office fédéral de l'agriculture mehr verpassen.

Office fédéral de l'agriculture

Mise en oeuvre de l'accord agricole conclu avec l'UE

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les
modifications d'ordonnances nécessaires à la mise en œuvre de
l'accord agricole. La nouvelle ordonnance sur le fromage permettra
après cinq ans un accès réciproque illimité au marché pour l'ensemble
du commerce de fromage entre la Suisse et l'Union européenne (UE).
La Suisse a signé en juin 1999 sept accords sectoriels avec l'UE.
L'un d'entre eux concerne le secteur agricole. L'entrée en vigueur
des sept accords est prévue dans le deuxième trimestre de l'année
2002. L'accord agricole touche à divers domaines du secteur
agro-alimentaire suisse, avant tout à celui du fromage :
  • Une ordonnance de durée limitée sur l'importation et l'exportation de fromage fixe les modalités du commerce de fromage pour une période transitoire de cinq ans. Après ce délai, l'accès réciproque au marché du fromage sera illimité.
  • L'ordonnance sur le libre-échange a été totalement révisée afin d'intégrer dans un seul texte législatif toutes les concessions tarifaires et quantitatives vis-à-vis de l'UE (fromage excepté) ainsi que les concessions tarifaires qui sont déjà applicables en vertu de la convention AELE.
  • règle la répartition des contingents tarifaires.
  • Les ordonnances portant sur les domaines des fruits, des légumes, du vin et des semences ont été adaptées afin d'éliminer les entraves techniques au commerce entre la Suisse et l'UE. Cette harmonisation prendra effet dès l'entrée en vigueur de l'accord agricole.
  • Les modifications d'ordonnances apportées dans le domaine vétérinaire facilitent les contrôles lors de l'importation et de l'exportation d'animaux et de produits laitiers.

Contact:

Office fédéral de l'agriculture
Christian Häberli
Tél. +41/31/322'25'13

Office vétérinaire fédéral
Stephan Häsler
Tél. +41/31/323'84'98

seco
Ariel Wyler
Tél. +41/31/324'08'07

Weitere Storys: Office fédéral de l'agriculture
Weitere Storys: Office fédéral de l'agriculture
  • 01.03.2002 – 09:29

    Contingents supplémentaires: nouveauté relative à la demande

    Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a modifié les instructions et le commentaire concernant l'ordonnance sur le contingentement laitier. Les nouveautés touchent avant tout les documents à joindre aux demandes de contingents supplémentaires. Depuis le 1er janvier 2002, les producteurs de plaine peuvent acheter pendant toute l'année des animaux élevés en montagne, qui donnent droit à un ...

  • 26.02.2002 – 09:13

    Statistique du contingentement laitier 2000/2001

    Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a évalué les données concernant le contingentement laitier 2000/2001. D'après cette statistique, le contingent moyen avoisine, sur le plan national, 80'000 kilogrammes. Les fédérations laitières régionales sont chargées de l'exécution du contingentement laitier; une fois par an, elles transmettent les données afférentes à l'OFAG, qui en effectue ...

  • 21.02.2002 – 08:22

    Publication de la demande d'AOC pour le "Formaggio d'alpe ticinese"

    Berne (ots) - L'Office fédéral de l'agriculture a publié aujourd'hui la demande d'enregistrement de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) "Formaggio d'alpe ticinese" dans la Feuille d'avis officielle suisse du commerce. C'est la Società ticinese di economia alpestre (STEA) qui a demandé la protection de cette dénomination. Le "Formaggio d'alpe ...