Alle Storys
Folgen
Keine Story von Admin. féd. des contributions mehr verpassen.

Admin. féd. des contributions

La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse en 1999

Berne (ots)

Résultats et commentaires
La TVA en 1999 : 70 millions de chiffre d'affaires par heure
En 1999, le chiffre d'affaires imposé au titre de la
TVA a atteint 609 milliards de francs, soit en moyenne 70 millions de
francs par heure. Il est en hausse de 3,8% par rapport à 1998.
Pour la première fois depuis l'introduction de la TVA, les taux
d'imposition ont été relevés. L'augmentation d'un pour cent est
entrée en vigueur au début de l'année sous revue.
Dans son cahier annuel consacré à la TVA en Suisse,
l'Administration fédérale des contributions (AFC) analyse les
décomptes des assujettis et compare les résultats à ceux de l'année
précédente. Une introduction fouillée décrit les caractéristiques et
particularités de la TVA, précisions incontournables si l'on désire
procéder à une interprétation fiable des résultats. Diverses annexes,
dont un développement chronologique de la législation relative à la
TVA, complètent la publication.
Les chiffres d'affaires...
Sous l'angle de la TVA, le chiffre d'affaires total déclaré pour
1999 s'est élevé à 1412 milliards de francs. Ce montant se répartit
entre le chiffre d'affaires imposable (609 milliards de francs ou 43%
du total) et le chiffre d'affaires non soumis (les exportations de
biens et services et les chiffres d'affaires exclus du champ de
l'impôt), d'une valeur de 803 milliards de francs. Par rapport à
1998, le chiffre d'affaires imposable a progressé de 3,8%, la
croissance a été particulièrement soutenue dans le commerce, les
télécommunications, le domaine financier et les activités
informatiques. Dans les industries manufacturières, la chimie a vu
ses chiffres d'affaires s'améliorer alors qu'ils se sont contractés
dans l'industrie textile et la fabrication de machines.
...et le produit de l'impôt qui en découle
Dans le but d'assurer le financement de l'assurance-vieillesse,
survivants et invalidité, la Confédération a relevé les taux de TVA
avec effet au premier janvier 1999. Les taux normal et réduit sont
passés respectivement de 6,5% à 7,5% et de 2,0% à 2,3% alors que le
taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement ("taux
hôtelier") a augmenté d'un demi-point pour atteindre 3,5%.
Un pour cent de TVA supplémentaire correspond peu ou prou à une
majoration de 15% de la charge fiscale, ce qui se retrouve dans le
produit de la taxe (calculé sur la base des décomptes et de l'impôt
payé à l'importation) qui passe de 13,0 à 15,4 milliards de francs,
soit 19% de hausse.
TVA est payée par les assujettis à l'AFC ou à l'Administration
Fédérale des Douanes (AFD) pour la part grevant les importations. Le
total en faveur de l'AFC est diminué de l'impôt préalable déductible,
y compris les montants versés à l'AFD alors que les exportations sont
exonérées de l'impôt. Pour cette raison, le commerce extérieur,
florissant durant la période sous revue, a induit une croissance plus
importante des montants dus à l'AFD (23%) que de ceux afférents à
l'AFC (13%).
La publication se concentre sur la TVA perçue par l'AFC (7
milliards de francs) car celle versée à l'AFD n'apparaît pas
explicitement dans les décomptes des assujettis.
Près de 300'000 assujettis à la TVA en 1999
Les assujettis actifs en 1999 étaient au nombre de 295'000. Le
secteur tertiaire en réunissait près de 70%, le secteur secondaire un
peu moins de 30% alors que seuls 2% étaient actifs dans le secteur
primaire.
Les formes juridiques les plus usitées étaient les raisons
individuelles (46%), les sociétés anonymes (32%) et les sociétés à
responsabilité limitée (8%).
Est assujetti à la TVA, quiconque exerce une activité artisanale
ou professionnelle, d'une manière indépendante, pour autant que ses
livraisons ou ses prestations de services en Suisse dépassent un
total annuel de 75'000 francs. En règle générale, les entreprises
assujetties remettent à l'AFC des décomptes trimestriels. Elles
doivent, à cette occasion, déclarer leur chiffre d'affaires, calculer
l'impôt sur la partie imposable de leur chiffre d'affaires au moyen
des taux en vigueur, déduire de ce montant l'impôt préalable qui leur
est transféré (c'est-à-dire la TVA qui leur est facturée par d'autres
assujettis) et verser à l'AFC la soulte d'impôt ainsi calculée. En
cas d'impôt préalable excédentaire, la différence (l'impôt à
rembourser) leur est restituée ou créditée par l'AFC.
Lorsque leur chiffre d'affaires reste dans le cadre des limites
fixées par la loi, les PME ont la possibilité d'utiliser un mode de
calcul de la TVA simplifié, le système des taux de dette fiscale
nette. Dans ce cas, la périodicité des décomptes est semestrielle.
Cette alternative a été retenue par près d'un tiers des assujettis
(95'000).

Contact:

Roch Christan, AFC, Division statistique fiscale et documentation,
tél. +41 31 324 91 35

Nouvelle publication:

La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse en 1999, résultats et
commentaires, no de commande 224-9900, prix 11 francs.

Les communiqués de presse de l'OFS sont disponibles sur Internet à
l'adresse suivante: http://www.statistique.admin.ch

Weitere Storys: Admin. féd. des contributions
Weitere Storys: Admin. féd. des contributions
  • 15.06.2001 – 11:10

    Pas de refonte radicale du système fiscal

    Berne (ots) - En rejetant les propositions de la motion déposée par le conseiller national Jean Spielmann (PST/GE), le Conseil fédéral s'est clairement prononcé contre toute mesure impliquant un bouleversement fondamental du système fiscal. Dans le même temps, il a également rejeté l'idée d'une suppression définitive des amnisties fiscales. Par voie de motion, le conseiller national Jean Spielmann ...

  • 05.06.2001 – 11:23

    Formation et examens exclus du champ de la TVA

    Berne (ots) - Les taxes d'examen doivent dans tous les cas être exclues du champ de la TVA, indépendamment du fait qu'elles soient comprises dans le prix de la prestation de formation ou qu'elles soient facturées séparément. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une requête ad hoc de la Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil national. En outre, certaines opérations préalables dans ...

  • 05.06.2001 – 10:36

    Imposition des sociétés: pas de mesures ponctuelles

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral souhaite évaluer de façon globale la nécessité d'introduire des mesures complémentaires en matière d'imposition des sociétés et ne pas se limiter à combler les lacunes de la fiscalité. C'est ce qu'il a exprimé aujourd'hui dans sa réponse à une motion du conseiller national Jean Spielmann (PdT/GE). L'auteur de la motion a mis en évidence les pertes de l'ordre ...