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Office fédéral de la justice

Message additionnel concernant le siège des nouveaux tribunaux

Berne (ots)- Le Conseil fédéral adopte formellement le message
additionnel relatif à la révision totale de l'organisation judiciaire
fédérale
Ce vendredi, le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du
Parlement, un message consacré à la question du siège des nouveaux
tribunaux, message qui complète celui concernant la révision totale
de l'organisation judiciaire fédérale. Ce faisant, le Gouvernement a
arrêté formellement sa décision de proposer l'implantation des
nouvelles instances à Fribourg et Aarau.
Dans son message, le Conseil fédéral expose aux conseils
législatifs les raisons qui l'ont incité à choisir Aarau pour siège
du Tribunal pénal fédéral et Fribourg pour celui du Tribunal
administratif fédéral. Sur ce point, il complète ainsi l'information
contenue dans le message concernant la révision  totale de
l'organisation judiciaire fédérale, qui a déjà été transmis au
Parlement. Les conseils législatifs se pencheront donc, à leur tour,
sur la question du siège des nouveaux tribunaux lorsqu'ils débattront
des projets de loi sur le Tribunal pénal fédéral et de loi sur le
Tribunal administratif fédéral.

Contact:

Heinrich Koller, Directeur de l'Office fédéral de la justice,
tél. +41 31 322 41 01

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