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Office fédéral de la justice

Tribunal pénal fédéral va à Aarau

Berne (ots)

Un choix privilégiant l'efficacité et le succès de la poursuite
pénale
Ce mercredi, le Conseil fédéral a pris une décision
de principe concernant la localisation du nouveau Tribunal pénal
fédéral. A la suite d'une analyse approfondie, il a opté pour Aarau.
La décision du Conseil fédéral se fonde sur les études menées par
Département fédéral de justice et police (DFJP), qui ont porté sur
quatre cantons d'accueil potentiels, à savoir St-Gall, le Tessin,
Soleure et Argovie. Le DFJP a notamment analysé de manière
approfondie dans quelle mesure la proximité géographique du Tribunal
pénal fédéral, d'une part, et du Ministère public de la Confédération
et de l'Office fédéral de la police, d'autre part, s'avère
déterminante pour le bon fonctionnement de la poursuite pénale.
Tribunal pénal fédéral et autorités de poursuite pénale: des
relations intenses
A la lumière des prévisions relatives au nombre de procédures
d'instruction supplémentaires qui seront induites par les nouvelles
compétences de la Confédération en matière de poursuite pénale, le
DFJP parvient à la conclusion que le nombre des débats judiciaires
impliquant la participation du Ministère public de la Confédération
connaîtra une augmentation considérable par rapport à la situation
actuelle. Quand bien même, dans ce domaine, il est difficile de se
livrer à des estimations précises, on peut supputer qu'en 2007, le
Tribunal pénal fédéral aura à connaître d'une cinquantaine d'affaires
de criminalité organisée, de criminalité économique, de blanchiment
d'argent et de corruption. La même année, l'autorité compétente pour
ordonner la détention provisoire devra traiter près de 270 demandes
d'arrestation sans parler des nombreuses demandes de prolongation de
la détention ou de libération. La plupart de ces procédures exigeront
des audiences impliquant la participation du Ministère public de la
Confédération.
Quant à savoir si, durant la détention provisoire, les prévenus
seront entendus par le Tribunal pénal fédéral à créer, c'est là un
point qui dépendra principalement du contenu définitif du code de
procédure pénale suisse. Le rattachement au Tribunal pénal fédéral
d'un Tribunal des mesures de contrainte dont l'institution est prévue
dans l'avant-projet de code de procédure pénale suisse est, quoi
qu'il en soit, une option de premier plan dont il faut, par
conséquent, tenir compte dès aujourd'hui. Outre le Ministère public
de la Confédération, l'OFP entretiendra des relations intenses avec
le Tribunal pénal fédéral. Il incombera, en effet, aux collaborateurs
de cet office d'assurer la comparution aux audiences des inculpés et
des prévenus en détention.
Obvier aux graves inconvénients pratiques qui compromettraient
l'efficacité de la poursuite pénale
Les procès pénaux de grande envergure exigeront que les procureurs
fédéraux s'absentent de leur lieu de travail à Berne, ce qui pourrait
les gêner notablement dans la conduite des enquêtes judiciaires qui
se dérouleront simultanément, voire compromettre le succès de
celles-ci. Si, dans certains cas, différentes mesures (par exemple,
système de vidéoconférence couplé avec la création d'une place de
travail permanente réservée aux représentants du Ministère public de
la Confédération) devraient permettre d'atténuer aisément ces
difficultés, celles-ci n'en subsisteront pas moins.
Toutes ces réflexions ont incité le Conseil fédéral à opter pour
Aarau. Hormis l'Institut Paul Scherrer à Villigen, aucune autorité ni
institution fédérale n'a son siège dans le canton d'Argovie. Le
canton de Soleure, en revanche, abrite déjà l'Office fédéral du
logement. En outre, les emplacements proposés par Aarau pour
l'édification du Tribunal pénal fédéral sont particulièrement bien
appropriés. Le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral des
constructions et de la logistique ainsi que le DFJP d'évaluer les
différents sites entrant en ligne de compte et d'élaborer un projet
(terrain et immeuble), de concert avec les autorités compétentes du
canton et de la ville. Le bâtiment qui abritera le Tribunal pénal
fédéral devra être achevé pour 2004 (au plus tard pour 2005).
Le Parlement aura le dernier mot
Dès le 3 juillet 2001, le Conseil fédéral a décidé que le Tribunal
administratif fédéral aurait son siège à Fribourg. Ce tribunal
remplacera les actuelles commissions de recours et d'arbitrage ainsi
que les services des recours des départements. S'agissant du siège
des tribunaux, le Conseil fédéral adoptera cet automne encore, à
l'intention du Parlement, un message complémentaire de celui qui est
consacré à la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale.
Rappelons que la création d'une juridiction administrative et d'une
juridiction pénale fédérales est une obligation induite par la
réforme de la justice qui a été acceptée par le peuple et les cantons
le 12 mars 2000.

Contact:

Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. +41 31 322 77 88

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