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Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

La révision de l'ordonnance sur l'énergie est sous toit et fera lachasse au gaspillage d'énergie par les appareils ménagers

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé la révision de
l'ordonnance sur l'énergie. Elle entrera en vigueur le 1er janvier
2002. Le programme SuisseEnergie s'en trouve ainsi renforcé. Avec
l'ordonnance, les directives européennes relatives à l'indication de
la consommation d'énergie pour les appareils ménagers s'appliqueront
également dans notre pays. En outre, cette révision améliore la
réglementation en matière d'affectation des contributions globales
aux cantons. Il rendra également plus intéressant l'aménagement des
installations à couplage chaleur-force, qui exploitent les énergies
renouvelables.
Le programme SuisseEnergie veut davantage sensibiliser les
consommateurs au rendement énergétique des appareils électriques. A
cet effet, l'introduction d'une déclaration de la consommation
d'énergie simple et facile à déchiffrer, telle que la connaît déjà
l'Union européenne, constitue un instrument essentiel de cette
politique. Le marquage au moyen d'étiquettes Energie indiquant la
classe d'efficacité énergétique des appareils sur une échelle de A à
G est un système qui a fait ses preuves chez les Quinze. Les
représentants de la branche suisse des appareils électriques ne
voient pour leur part aucun inconvénient à l'entrée en vigueur de ces
prescriptions européennes.
Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2002 de la nouvelle
mouture de l'ordonnance, ce sont dorénavant les directives
européennes relatives à la déclaration de la consommation d'énergie
qui seront appliquées en Suisse. Ces dispositions concernent les
réfrigérateurs, les congélateurs, les machines à laver, les
sèche-linge, les lave-linge et sèche-linge automatiques, les
lave-vaisselle ainsi que les lampes domestiques. Les exigences de
l'Union européenne en matière de rendement énergétique des
réfrigérateurs et des congélateurs seront également intégrées à la
réglementation suisse.
En accord avec les cantons, l'ordonnance adaptera en outre les
dispositions s'appliquant aux contributions globales qui seront
octroyées aux cantons de manière plus transparente, mieux ciblée et
suivant des critères plus maniables. Elle permettra également de
mieux évaluer l'impact des programmes d'aide cantonaux. De manière
générale, ces nouveautés diminueront les risques d'inégalité de
traitement entre les cantons.
A l'heure actuelle, les fournisseurs indépendants qui produisent
du courant à partir de sources d'énergie renouvelables sont rétribués
à hauteur de 15 ct./kWh pour le surplus d'électricité qu'ils
injectent dans le réseau public. Ceux d'entre eux qui gèrent une
installation à couplage chaleur-force peuvent alimenter le réseau
public en électricité à la condition que la chaleur produite soit
exploitée simultanément. Si cette condition est remplie, le
producteur n'est plus obligé d'apporter la preuve que le rendement
annuel de conversion de son installation se situe entre 60 % et 80 %.
C'est là une contribution de l'ordonnance aux buts poursuivis par
SuisseEnergie en matière d'énergies renouvelables.

Contact:

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication
Service de presse

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