Alle Storys
Folgen
Keine Story von Eidg. Alkoholverwaltung mehr verpassen.

Eidg. Alkoholverwaltung

Résultats de la consultation Relèvement de l'imposition des boissons distillées

Berne (ots)

Communiqué de presse	26 novembre 2002
Le 21 octobre 2002, la Régie fédérale des alcools (RFA) a informé 
les milieux intéres-sés qu'elle était en train d'élaborer un projet 
prévoyant un relèvement de l'impôt sur l'alcool. Par le même 
courrier, ces milieux étaient aussi invités à se prononcer sur le 
sujet. Les nombreuses réponses reçues sont pour la RFA l'occasion de 
mieux prendre en considération différents points de vue dont elle 
avait peut-être sous-estimé l'importance. L'examen des problèmes 
méritant plus ample réflexion, la RFA renonce pour l'instant à 
transmettre son projet plus loin. Elle procèdera d'abord à l'analyse 
des argumentations qui poursuivent en partie des intérêts 
divergents, puis elle élaborera des propositions de solution. Elle 
soumettra ensuite ces dernières aux milieux intéressés et aux 
représentants de la branche qui auront ainsi l'occasion d'en 
discuter. En revanche, le projet concernant la perception d'un impôt 
spécial sur les alcopops sera poursuivi et un message sera préparé à 
l'attention des Chambres fédérales.
Renseignements:
Lucien Erard, directeur de la RFA, 031 309 13 65
Christoph Zurbrügg, directeur suppléant de la RFA, 031 309 13 70
Régie fédérale des alcools Communication

Weitere Storys: Eidg. Alkoholverwaltung
Weitere Storys: Eidg. Alkoholverwaltung