Berne (ots) - La consommation de spiritueux en Suisse a augmenté de presque 40 pour cent depuis 1999. Cet accroissement est particulièrement marqué dans certains groupes de la population: les hommes de moins de 30 ans (+75%), les femmes de plus de 30 ans (+55%) ou encore chez les Romands (+60%). Ces ...
Berne (ots) - Communiqué de presse 26 novembre 2002 Le 21 octobre 2002, la Régie fédérale des alcools (RFA) a informé les milieux intéres-sés qu'elle était en train d'élaborer un projet prévoyant un relèvement de l'impôt sur l'alcool. Par le même courrier, ces milieux étaient aussi invités ...
Berne (ots) - A la suite de la forte augmentation de la consommation de spiritueux et, en particulier, d'alcopops - les boissons sucrées contenant de l'alcool - la Régie fédérale des alcools (RFA) examine l'opportunité d'augmenter l'impôt sur les boissons spiritueuses et de créer un impôt spécial ...
Berne (ots) - La Station de recherche de Wädenswil (FAW), la Régie fédérale des alcools et cinq stations cantonales d'arboriculture organisent sous le patronat de Distiswiss (association émanant des trois fédérations professionnelles suisses de la branche des spiritueux) des cours à l'intention des ...
Berne (ots) - 11 sep 2002 (AFC) Le Conseil fédéral rejette la motion de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER- É) qui demande le remplacement du système actuel d'imposition du couple et de la famille par un système d'imposition individuelle. Le Conseil fédéral maintient en effet que le modèle du splitting partiel, ...
Berne (ots) - 11 sep 2002 (AFF) Le Conseil fédéral s 'est prononcé contre l 'introduction d'un impôt fédéral sur les successions et les donations à des fins de péréquation. Il est d'avis que les mécanismes de compensation prévus dans le cadre de la réforme de la péréquation financière sont nettement mieux à même de réduire les écarts trop importants entre les charges fiscales cantonales qu'un ...
Berne (ots) - 11 sep 2002 (AFF) Le Conseil fédéral a arrêté aujourd 'hui une réglementation spéciale, valable deux ans, applicable à la répartition des quotes-parts des cantons aux recettes de l 'impôt fédéral direct. Cette mesure devrait permettre d 'atténuer les pertes financières subies par ...
Berne (ots) - 11 sep 2002 (AFC) Le Conseil fédéral estime que les mesures ciblées prévues dans le "message sur l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre touristique suisse " renforceront mieux la compétitivité des remontées mécaniques qu'un dégrèvement fiscal par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il n'est donc pas disposé à examiner l'introduction dans la loi sur la ...
Berne (ots) - 11 sep 2002 (AFC) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd 'hui les message aux Chambres fédérales concernant deux conventions de double imposition avec la République d'Estonie et la République de Lituanie. Il présente les particularités des conventions dans ces messages et demande aux ...
Berne (ots) - 11 sep 2002 (RFA) La Régie fédérale des alcools (RFA) prévoit un bénéfice net de 245,5 millions de francs pour l 'année 2003. Il est supérieur de 4,9 millions de francs par rapport à celui du dernier exercice écoulé. Le Conseil fédéral a adopté aujourd 'hui le budget de la RFA. Les prix des spiritueux étrangers ont fortement ...