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KPMG: La Suisse offre l'un des régimes fiscaux pour les entreprises les plus attractifs d'Europe

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Zurich (ots)

- Indication: Des informations complémentaires peuvent être 
     téléchargées en format pdf sous: 
     http://www.presseportal.ch/fr/pm/100001147/ -
Chypre, l'Irlande et la Suisse sont les trois pays
qui arrivent en tête du palmarès des régimes fiscaux européens,
établi par KPMG International qui a demandé aux grandes organisations
commerciales de toute l'Europe d'évaluer l'attractivité de leur
fiscalité nationale. Ces trois pays ont obtenu d'excellentes notes
car ils ont réussi à allier cohérence de l'interprétation de la
législation fiscale, stabilité par le refus des modifications
fréquentes du droit fiscal et taux d'imposition relativement bas.
En bas de tableau figurent la République tchèque, la Roumanie et
la Grèce. Ce trio des pays les moins attractifs pâtit d'une
législation aussi complexe que dense, par ailleurs soumise à de
fréquents changements.
Le classement a été effectué sur la base de plus de 400 entretiens
menés avec des professionnels de la fiscalité, employés par des
multinationales en Europe. Les participants à ce sondage ont répondu
à la question suivante: comment jugez-vous l'attractivité du régime
fiscal de votre pays en comparaison avec celui des autres pays
européens? L'attractivité nette de chaque pays est le résultat de la
différence entre le pourcentage des sondés pensant que les aspects
clés de leur régime national sont attractifs et le pourcentage des
sondés pensant qu'ils ne le sont pas.
Voici le classement des résultats obtenus:
Classement   Pays                Attractivité nette
1            Chypre              90%
2            Irlande             89%
3            Suisse              83%
4            Malte               81%
5            Estonie             71%
6            Finlande            66%
7            Autriche            63%
8            Slovaquie           61%
8            Luxembourg          61%
9            Pays-Bas            59%
9            Suède               59%
10           Bulgarie            51%
11           Hongrie             47%
11           Espagne             47%
12           Belgique            46%
12           Royaume-Uni         46%
13           Danemark            44%
14           France              41%
15           Slovénie            39%
16           Lettonie            37%
16           Portugal            37%
17           Allemagne           30%
17           Lituanie            30%
18           Pologne             29%
19           Italie              28%
20           République tchèque  26%
21           Roumanie            21%
22           Grèce               14%
Parallèlement, le sondage a révélé que la domiciliation dans un
pays doté d'un régime fiscal peu attractif ne constituait pas
uniquement un obstacle commercial. Près de 70% des sondés déplorant
le manque d'attractivité de la fiscalité de leur pays considéraient
également que cela conférait à leurs sociétés un désavantage
concurrentiel dont elles souffraient une fois entrées en compétition
avec des rivaux étrangers. Toutefois, dans les pays bénéficiant d'une
fiscalité attractive, à peine 43% des sondés étaient d'avis que
l'attractivité leur donnait un avantage sur la concurrence étrangère.
Jörg Walker, Head of Tax chez KPMG Suisse, a fait le commentaire
suivant: "J'ai été surpris de constater qu'un régime fiscal complexe
était considéré comme un frein à la compétitivité, mais que
relativement peu de sondés ont pensé qu'un régime simplifié avec un
faible taux d'imposition pouvait aider à rendre les sociétés plus
compétitives. Dans le monde entier, les gouvernements se sont servi,
pendant des années, de la fiscalité comme d'un levier pour encourager
les investissements étrangers, mais les résultats actuels ont permis
de confirmer l'idée selon laquelle un régime fiscal favorable n'est
qu'un des facteurs de compétitivité. Une infrastructure solide, une
main-d'oeuvre hautement qualifiée et un accès aux matières premières
et aux marchés sont tout aussi importants."
Le sondage a étudié la position des participants sur les aspects
particuliers de leur fiscalité nationale, notamment la cohérence, la
stabilité sur la durée, la densité de la législation, le taux
d'imposition et les relations avec les administrations fiscales.
A l'échelle européenne, le domaine le moins attractif était la
densité de la législation fiscale, avec un score d'attractivité nette
avoisinant les 28%. Mais cela cache de grandes disparités d'un pays à
l'autre: 100% des sondés chypriotes ont déclaré que la faible densité
de leur législation fiscale rendait leur pays attractif, tandis que
les sondés roumains se sont plaints à l'unanimité de l'extrême
densité de leur législation. De manière générale, les relations
entretenues avec les administrations fiscales étaient bonnes, avec
une moyenne européenne de 60% de satisfaits estimant que cet aspect
de leur régime était attractif. Les pays en tête de peloton dans ce
domaine étaient l'Irlande, la Suisse, l'Estonie, la Finlande, le
Danemark, la Slovénie et la Lituanie. Les lanternes rouges étaient
l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la République tchèque et la Grèce.
Jörg Walker a déclaré: "Ces résultats permettent simplement de
montrer à quel point les entreprises en Europe détestent
l'incertitude et la complexité. La législation fiscale est très dense
et son interprétation souvent opaque. La simplifier représente un
véritable défi pour les administrations fiscales européennes. Mais,
point très encourageant, les relations entre elles et les
contribuables sont bonnes, en règle générale. Selon nos sociétés
membres, la plupart des problèmes liés à la complexité actuelle des
régimes fiscaux peuvent être résolus uniquement grâce à une
coopération et l'entretien d'une certaine confiance entre les
administrations fiscales, les contribuables et les conseillers
fiscaux."
Ces résultats étayent les conclusions d'un sondage réalisé par
KPMG Suisse en novembre 2006, selon lesquelles 80% des participants
considéraient que la cohérence et la stabilité de la législation
fiscale d'un pays étaient les critères les plus importants de
sélection d'un pays pour une implantation fiscale (source: étude de
KPMG Suisse disponible en allemand et en anglais: Switzerland, a tax
paradise - How attractive is Switzerland as a Tax Location?).
KPMG International est un leader des services de révision
comptable, de conseil fiscal, juridique et financier. A l'échelle
mondiale, KPMG emploie près de 123 000 collaborateurs dans 145 pays.
Les activités de KPMG Suisse sont intégrées à KPMG Holding SA (le
membre suisse de KPMG International). Sous ce toit, KPMG SA emploie
en Suisse près de 1 628 personnes réparties dans treize sites. Dans
l'exercice 2007, KPMG Suisse a réalisé un chiffre d'affaires de 422
millions de francs.
Vous trouverez de plus amples informations sur www.kpmg.ch.
Vous pouvez télécharger l'enquête "Attractiveness of European Tax
regimes" (disponible en anglais uniquement) sur www.kpmg.ch.

Contact:

KPMG SA
Stefan Mathys
Corporate Communications
Tél.: +41/44/249'27'74
Mobile : +41/79/227'98'31
E-Mail: kpmgmedia@kpmg.ch

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