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Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)

Paraphe à Genève : Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Chili

Berne (ots)

Un accord de libre-échange de large portée a été
paraphé le 23 mars 2003 à Genève par les pays de l'AELE (Suisse, 
Islande, Liechtenstein, Norvège) et le Chili.
Par cet acte, les négociateurs ont confirmé l'aboutissement des 
négociations menées pendant les deux dernières années. Il est prévu 
que cet accord entre en vigueur l'année prochaine, sous réserve de 
la ratification par les parties contractantes (approbation par les 
parlements nationaux). La délégation suisse était dirigée par 
l'ambassadeur Marino Baldi du Secrétariat d'Etat à l'économie 
(seco).
L'importance de cet accord réside en premier lieu dans le fait qu'il 
garantira aux exportateurs suisses des conditions d'accès aux marché 
chilien comparables à ceux dont bénéficient leur principaux 
concurrents, en tête ceux de l'Union européenne et des Etats-Unis. 
Grâce à un accord de libre-échange récemment conclu, l'UE bénéficie 
de conditions préférentielles sur le marché chilien. Ce sera 
également le cas des USA dès que l'accord qui résulte des 
négociations d'ores et déjà conclues sera entré en vigueur. Le 
Chili, doté d'un marché dynamique, poursuit une politique de libre- 
échange très active et négocie ou a conclu des accords préférentiels 
avec de nombreux pays, dont par exemple la Corée du Sud.
L'accord ne prévoit pas seulement le libre-échange pour les produits 
industriels. Il comporte également des règles pour l'accès au marché 
des services (assorties d'une clause évolutive pour ce qui est des 
services financiers) et des dispositions sur les investissements 
étrangers (garanties en matière de droit d'établissement pour les 
entreprises). L'accord contient en outre des standards de protection 
des droits de la propriété intellectuelle qui vont au-delà de ceux 
prévus dans le cadre de l'OMC/ADPIC, ainsi que des règles pour 
l'application du droit de la concurrence et pour l'ouverture des 
marchés publics. Afin de tenir compte des particularités des marchés 
et des politiques agricoles de chaque Etat de l'AELE, le commerce 
des produits agricoles fait l'objet d'accords bilatéraux conclus par 
chaque Etat de l'AELE avec le Chili. La protection des produits 
sensibles pour la politique agricole suisse n'en est pas affectée.
Les exportations suisses vers le Chili se sont élevés en 2001 à 164 
millions de francs, les importations à 72 millions. Le stock des 
investissements directs suisses au Chili était de 800 millions de 
francs à la fin de 2001.
Vu l'importance de l'économie d'exportation, les marché extérieurs 
très diversifiés de la Suisse et la non-appartenance à une unité 
économique plus large à l'instar de l'UE, la conclusion d'accords de 
libre-échange constitue un des trois principaux piliers de la 
politique économique extérieure suisse, à côté de l'OMC et des 
relations avec l'UE. Tout comme les accords conclus avec le Mexique 
et Singapour, entrés en vigueur respectivement le 1er juillet 2001 
et le 1er janvier 2003, l'accord avec le Chili s'inscrit dans 
l'élargissement géographique et matériel de la politique de libre- 
échange des Etats de l'AELE. Il s'agit d'éviter la discrimination de 
nos opérateurs économiques et l'érosion de la compétitivité de la 
place économique suisse face à la tendance croissante observée à 
l'échelle mondiale à la conclusion d'accords préférentiels régionaux 
et suprarégionaux. Après l'UE aussi d'autres puissances commerciales 
telles que les Etats-Unis et le Japon ont commencé à intensifier 
leurs efforts visant à la conclusion d'accords de libre-échange.
Dans le cadre de l'AELE, la Suisse se fixe comme objectif de 
conclure des accords analogues avec d'autres partenaires économiques 
à travers le monde - des négociations sont notamment en cours avec 
l'Afrique du Sud et le Canada - tout en complétant le réseau 
d'accords de libre-échange en Europe et dans la Méditerranée 
(Egypte, Tunisie, Liban).
Berne, le 26 mars 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication / Information
Renseignements: 
Marino Baldi, Ambassadeur, 031 324 0755 
Christian Etter, Ministre, Chef Task Force Négociations AELE-Pays 
tiers, 031 324 0862

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