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Bundeskanzlei BK

Résultat définitif: l'initiative sur l'asile est rejetée à une très courte majorité

Berne (ots)

Le Conseil fédéral valide les résultats de la votation populaire du
24 novembre 2002
Le Conseil fédéral a constaté les résultats définitifs de la 
votation populaire du 24 novembre 2002. Selon ces résultats, la 
modification de la loi sur l'assurance-chômage a été acceptée par 1 
234 623 oui contre 966 626 non, et l'initiative populaire « contre 
les abus dans le droit d'asile » a été rejetée par 1 123 550 non 
contre 1 119 342 oui (4 208 voix d'écart), bien qu'elle ait été 
acceptée par la majorité des cantons (10 cantons et 5 demi-cantons 
l'ont approuvée, 10 cantons et 1 demi-canton l'ont rejetée).
Les résultats partiels de tous les cantons ont été vérifiés et 
publiés dans les feuilles officielles cantonales. Six recours au 
total ont été formés dans deux cantons contre les résultats de la 
votation; ces recours ont été rejetés par les gouvernements 
cantonaux au motif qu'ils étaient infondés. Le Conseil fédéral n'a 
été saisi d'aucun recours.
Par contre, la Chancellerie fédérale a, de sa propre initiative, 
demandé aux cantons d'exiger un recomptage manuel des voix là où 
seuls des moyens techniques avaient été utilisés pour établir les 
résultats. Des recomptages à la main ont donc été effectués dans 70 
communes de 13 cantons. Ces recomptages ont montré que les résultats 
des dépouillements mécaniques étaient exacts et que les différences 
constatées étaient dues à des erreurs de tri isolées. Le Conseil 
fédéral a donc décidé, dans l'intervalle, d'autoriser l'utilisation 
d'appareils techniques pour l'établissement des résultats des 
votations fédérales.
Selon les résultats officiels définitifs relatifs à l'initiative sur 
l'asile, 110 oui de moins et 676 non de plus ont été dénombrés par 
rapport aux résultats annoncés le jour de la votation sur la base 
des communications faites par fax et par téléphone. Par contre, le 
vote des cantons ne s'en est pas trouvé modifié. En ce qui concerne 
la révision de la loi sur l'assurance-chômage, le résultat officiel 
définitif est de 228 oui de moins et de 115 non de plus par rapport 
aux résultats annoncés le jour de la votation.
CHANCELLERIE FEDERALE
Information et communication
Berne, le 29 janvier 2003
Renseignements:
M. Hans-Urs Wili, Section des droits politiques
Tél.: 031 / 322 37 49

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