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Eidg. Finanz Departement (EFD)

L'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales sera adaptée

Berne (ots)

27 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé
aujourd'hui d'adapter l'ordonnance sur l'imposition des huiles 
minérales avec effet au 1er janvier 2005. Le carburant pour les vols 
privés à destination de l'étranger sera, entre autres innovations, 
dorénavant passible de l'impôt sur les huiles minérales.
L'allégement fiscal pour les carburants servant à ravitailler les 
aéronefs effectuant des vols privés à destination de l'étranger sera 
supprimé.
Une autre modification concerne les quantités annuelles maximales 
exonérées d'impôts pour les carburants issus de matières premières 
renouvelables fabriqués dans les installations pilotes ou de 
démonstration agréées. A partir de l'année prochaine, elles 
s'élèveront à 5 millions au lieu de 2,5 millions de litres par 
installation. La quantité totale pour les carburants provenant de 
plusieurs installations a été portée de 5 millions à 20 millions de 
litres. Il s'agit en l'occurrence d'une solution intermédiaire pour 
que l'exploitation des installations déjà agréées puisse être 
maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur de l'exonération fiscale 
envisagée pour les carburants issus de matières premières 
renouvelables.
Dans l'ordonnance modifiée sur l'imposition des huiles minérales, il 
est en outre explicitement spécifié que le carburant importé en 
franchise d'impôt dans le réservoir d'un aéronef ne doit pas être 
transvasé, mais utilisé avec le même véhicule. Le Conseil fédéral 
entend ainsi empêcher des distorsions de concurrence dans le marché 
des transports.
Renseignements pour journalistes:
Peter Iseli, Direction générale des douanes, tél. 031 322 67 28
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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