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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Paquet fiscal: les contribuables pourront comparer leurs charges fiscales

Berne (ots)

25 mar 2004 (DFF) Afin de permettre aux citoyens
suisses de voter en toute connaissance de cause, comme le veut le 
Conseil fédéral, le Département fédéral des finances (DFF) a chargé 
l'Administration fédérale des contributions (AFC) de développer un 
programme de calcul de l'impôt fédéral direct. Appelé simulateur 
fiscal, ce programme est désormais disponible sur le site de l'AFC 
sous www.calcul-impot.ch.
Le simulateur fiscal conçu par l'AFC permet à chaque contribuable de 
connaître les effets du paquet fiscal sur sa charge fiscale 
personnelle. Il lui suffit pour cela d'entrer certaines données, 
telles que le montant de son salaire, de ses rentes, la valeur 
locative de son immeuble, les cotisations qu'il verse à la 
prévoyance: le système calcule ensuite, sur la base de ces données, 
le montant de l'impôt fédéral direct dont le contribuable devra 
s'acquitter en 2005, 2007 et 2008.
- Les montants calculés pour 2005 correspondent à la charge fiscale 
valable
-- en cas d'adoption du paquet fiscal
-- en cas de rejet du paquet fiscal
La décision prise par les Chambres lors de la session de printemps 
2004 a permis d'éclaircir la situation concernant les effets de la 
progression à froid: que le paquet fiscal soit adopté ou rejeté, la 
progression à froid sera compensée dès que l'indice des prix à la 
consommation aura augmenté de 7 % par rapport à la dernière 
compensation intervenue à la fin de 1995. Au vu des estimations 
actuelles, la prochaine compensation devrait avoir lieu pour l'année 
fiscale 2007.
- Les montants qui sont calculés pour 2007 en tenant compte de la 
progression à froid correspondent à la charge fiscale valable
-- en cas d'adoption du paquet fiscal (sans les effets du nouveau 
système d'imposition de la propriété du logement)
-- en cas de rejet du paquet fiscal
Si le paquet fiscal est adopté, le changement de système 
d'imposition de la propriété du logement entrera en vigueur le 1er 
janvier 2008. Le simulateur fiscal peut cependant également calculer 
les effets du paquet fiscal sur la charge des futurs propriétaires:
- Pour 2008, les montants sont calculés en tenant compte de la 
progression à froid et de l'entrée en vigueur du nouveau système 
d'imposition de la propriété du logement.
Grâce au simulateur fiscal proposé par l'AFC, qui permet de tenir 
compte des différentes situations personnelles, chaque contribuable 
pourra avoir une idée concrète des effets du paquet fiscal sur le 
futur montant de ses impôts.
Reste à déterminer comment les cantons vont appliquer le paquet 
fiscal dans le cadre des impôts cantonaux et communaux. Au vu des 
nombreuses possibilités existantes, il a fallu restreindre l'offre 
de calcul du simulateur fiscal à l'impôt fédéral direct. En plus de 
ce simulateur fiscal, les contribuables peuvent trouver toutes les 
informations et toute la documentation dont ils ont besoin sur le 
site web de l'AFC à l'adresse suivante: 
www.estv.admin.ch/data/f/index.htm.
Renseignements pour journalistes:
Kurt Dütschler, Administration fédérale des contributions, tél. 031 
322 73 77
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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