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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: TVA: suppression des enveloppes-réponses déjà affranchies

Berne (ots)

18 nov 2003 (DFF) Les mesures d'économie laissent
aussi des traces dans le secteur des services. À partir de 
maintenant, l'Administration fédérale des contributions (AFC) ne 
donnera plus d'enveloppes-réponses déjà affranchies pour remettre 
les décomptes TVA à la Division principale de la taxe sur la valeur 
ajoutée. Ainsi, la Confédération économisera des frais de port qui 
se montent annuellement à 800 000 francs.
Jusqu'à présent, l'AFC affranchissait les enveloppes-réponses de la 
TVA. Les mesures d'économie prises au sein de la Confédération 
entraînent désormais des conséquences radicales dans le domaine des 
prestations de services fournies par l'AFC: l'affranchissement des 
enveloppes-réponses est aboli en raison des mesures d'allégement 
visant surtout à comprimer les dépenses. Certaines administrations 
cantonales ont déjà supprimé ce genre de prestations de services; 
étant donné les mesures d'économie persistantes, l'administration 
fédérale ne peut plus maintenir ce genre de prestations de services. 
Cette mesure valable dès à présent permettra d'économiser 800 000 
francs de frais de port par année. À l'avenir, les contribuables 
recevront donc leurs décomptes TVA avec une enveloppe-réponse déjà 
adressée, mais pas affranchie.
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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