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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Pas de prescriptions supplémentaires sur les placements de la BNS et des caisses de pensions

Berne (ots)

03 sep 2003 (DFF) De l'avis du Conseil fédéral, il
n'y a pas lieu d'édicter des prescriptions plus strictes concernant 
les placements en dollars américains de la Banque nationale suisse 
et des caisses de pensions. Afin de limiter les éventuelles pertes 
de change, le conseiller national Rudolf Strahm (PS/BE) avait 
proposé, dans une interpellation, de rendre plus sévères les 
prescriptions relatives aux placements en dollars américains. Le 
Conseil fédéral se déclare défavorable à des prescriptions 
supplémentaires en la matière et met en évidence les avantages que 
présente un portefeuille de placements diversifié. De plus, il 
souligne la responsabilité centrale des caisses de pensions, 
obligées d'investir avec prudence et en tenant compte des risques 
encourus.
Dans sa réponse à l'interpellation de Rudolf Strahm, le gouvernement 
indique que la gestion des réserves monétaires de la Banque 
nationale suisse (BNS) relève en principe de la compétence de la BNS 
elle-même. Celle-ci définit le volume et la composition de ses 
réserves en se basant avant tout sur ses besoins monétaires. Au 
cours des dernières années, elle a ramené à moins de 40 % la part 
des dollars américains dans l'ensemble de ses réserves en devises et 
a continuellement augmenté la part des euros. Etant donné que le 
franc varie moins fortement par rapport à l'euro, il a été possible 
de réduire considérablement le risque de change. En comparaison 
internationale, la BNS dispose ainsi d'un portefeuille en devises 
extrêmement bien diversifié.
Le Conseil fédéral ajoute que la gestion paritaire de fortune est 
une tâche que les caisses de pensions ne peuvent pas déléguer. En 
assumant cette tâche, les caisses de pensions doivent observer en 
matière de placements les prescriptions fixées par voie 
d'ordonnance. Les placements en devises ainsi qu'en actions et en 
obligations en monnaies étrangères ne doivent pas dépasser 30 % de 
l'ensemble des placements d'une institution de prévoyance. Les 
devises et les obligations en monnaies étrangères sont limitées à 20 
% au total. Le 1er avril 2000, le Conseil fédéral a complété les 
dispositions relatives aux placements. Il a ainsi renforcé la tâche 
de gestion des institutions de prévoyance et introduit une nouvelle 
définition de la notion de sécurité. Les organes de direction sont 
tenus d'adapter la stratégie de placement à la capacité de 
l'institution à faire face aux risques, afin de garantir la sécurité 
quant à la réalisation des prestations de prévoyance.
Renseignements: René Weber, Administration fédérale des finances, 
tél.: 031 324 75 52
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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