Alle Storys
Folgen
Keine Story von Eidg. Finanz Departement (EFD) mehr verpassen.

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Liquidation du fonds Carbura

Berne (ots)

16 jun 2003 (DFF) Institué en 1956, le fonds Carbura
sera liquidé. Son capital, qui s'élève à près de 5,2 millions, sera 
réparti entre la Fédération routière suisse (FRS), l'Association 
suisse des transports (AST) et le Fonds de sécurité routière (FSR). 
Cette décision a été prise par le Conseil fédéral dans sa séance 
d'aujourd'hui.
La Suisse a connu une pénurie de carburants pendant la Deuxième 
Guerre mondiale. Afin de réduire la gravité de la situation, le 
Conseil fédéral a approuvé en 1941 une initiative de Via Vita 
(l'ancêtre de l'actuelle FRS, la Fédération routière suisse) visant 
à produire des carburants de remplacement indigènes. Ce programme a 
duré jusqu'en 1956.
Afin de garantir l'offre, la Confédération a obligé les importateurs 
de carburants, réunis dans la Carbura , d'acheter à des prix définis 
la quantité produite annuellement de carburants de remplacement et 
de l'ajouter à l'essence importée. Ce mélange forcé débouchait 
nécessairement sur une hausse du prix de l'essence pour le 
consommateur. Le décompte effectué entre les importateurs et les 
producteurs indigènes de carburants se faisait par le biais d'un 
compte distinct des finances fédérales. Ce fonds, appelé fonds 
Carbura, affichait un capital de 5,5 millions au moment où la 
production indigène de carburants a pris fin. Le 7 septembre 1956, 
le Conseil fédéral décida de ne pas toucher au capital du fonds et 
d'utiliser les intérêts annuels à des fins de promotion d'intérêts 
généraux en matière de circulation routière. Par la suite, des 
contributions ont été également versées chaque année à Suisse 
Tourisme, à la Fédération suisse du tourisme (FST), à la Fédération 
routière suisse (FRS) ainsi qu'à deux instituts de recherche actifs 
dans le secteur touristique.
Pour des questions de légalité notamment, le Conseil fédéral a 
estimé qu'il était temps, après quelque 50 ans d'existence du fonds 
Carbura, de prendre de nouvelles décisions concernant l'avenir et 
l'affectation de ce dernier. Il a ainsi décidé de liquider le fonds 
d'ici fin 2003 et d'utiliser son capital comme suit:
  • 2 366 000 francs seront remiss à la FRS en reconnaissance de son initiative proposant la production de carburants indigènes de remplacement;
  • 234 000 francs seront versés à l'Association suisse des transports (AST), qui compte aujourd'hui parmi les plus importantes organisations de Suisse s'occupant des transports et qui poursuit également l'objectif fixé par le fonds - la promotion des intérêts généraux du trafic routier.
  • le reste de la somme, soit environ 2,6 millions, sera versé au Fonds de sécurité routière (FRS) pour soutenir la prévention d'accidents de la route.
Renseignements:
Matthias Gygax, Administration fédérale des finances, tél. 031 323 
06 19
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

Weitere Storys: Eidg. Finanz Departement (EFD)
Weitere Storys: Eidg. Finanz Departement (EFD)
  • 16.06.2003 – 10:47

    Le Conseil fédéral rejette l'introduction du référendum financier

    Berne (ots) - 16 jun 2003 (DFF) En 1996, le Conseil fédéral avait déjà proposé d'introduire le référendum financier dans le cadre de son projet de réforme des droits populaires. Ce nouvel instrument n'avait toutefois pas été en mesure de rallier la majorité au sein du Parlement. Par la suite, l'idée n'a pas été reprise dans le nouveau projet de ...

  • 16.06.2003 – 10:44

    L'euro n'évince pas le franc suisse

    Berne (ots) - 16 jun 2003 (DFF) Le nombre d'entreprises qui font des transactions en euro a augmenté, mais la part en pourcentage des recettes ou dépenses totales reste fort modeste. Dans notre pays, le franc suisse demeure incontesté en tant que moyen de paiement. C'est ce qui ressort d'une enquête réalisée auprès d'entreprises suisses par le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l'Ecole ...

  • 16.06.2003 – 10:41

    EFD: Rapport sur la prévention de la corruption

    Berne (ots) - 16 jun 2003 (DFF) Dans les administrations publiques de Suisse, toute une série de mesures ont été prises pour lutter contre la corruption. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un rapport qui présente un aperçu de ces mesures. Ce rapport contient en outre une annexe qui fournit de plus amples précisions sur l'application de l'interdiction d'accepter des avantages dans l'administration ...