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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport "avantages d'une caisse-maladie unique"

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport "
avantages d'une caisse-maladie unique ". Les conclusions du rapport 
vont dans le sens exprimé par le Conseil fédéral lors de la séance 
d'Ittingen en mai 2002.
Le 4 février 1999, la Commission de la sécurité sociale et de la 
santé publique du Conseil national invitait le Conseil fédéral à 
présenter un rapport. Ce dernier devait se centrer sur les aspects 
déterminants tels que l'influence d'une caisse unique sur les 
possibilités de négociations tarifaires avec les fournisseurs de 
prestations et sur les frais administratifs engendrés par la 
pratique des différents modèles.
Bien que le rapport ait été rédigé, il y a quelques temps déjà, la 
problématique et les conclusions n'ont pas perdu de leur actualité. 
Le Conseil fédéral prend acte du rapport dont les conclusions vont 
dans le sens de son avis - exprimé lors de la discussion d'Ittingen 
en mai 2002. C'est-à-dire le maintien d'une pluralité d'institutions 
d'assurance chargées de la pratique de l'assurance-maladie sociale.
DÉP. FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements:	Tél. 031 / 322 90 04
Fritz Britt, sous-directeur
Domaine de l'assurance-maladie
Office fédéral de assurances sociales
Annexe: rapport
Vous trouverez les communiqués de presse de l'OFAS et diverses 
informations à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch

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