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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Relèvement de l'allocation pour recrues

(ots)

Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention des Chambres fédérales, le message relatif à la révision de la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG). Il est prévu d'adapter cette loi aux réformes " Armée XXI " et " Protection de la population ". La révision a pour but de relever l'allocation pour recrues.

Les personnes sans enfants accomplissant une école de recrues ont 
droit, à l'heure actuelle, à une allocation de base unique de 43 
francs par jour. Or, ce montant ne correspond plus aux réalités 
actuelles que connaissent les jeunes recrues, raison pour laquelle 
cette allocation doit être portée à 54 francs par jour, soit à 1620 
francs par mois. Cette augmentation répond également au vœu de la 
motion Engelberger du 3 octobre 2001, qui demande précisément que 
l'allocation pour recrues soit relevée à 54 francs par jour. Outre 
cette allocation, les recrues touchent une solde du Département 
fédéral de la défense, de la protection de la population et des 
sports, qui se monte actuellement à 4 francs par jour. L'entrée en 
vigueur de la réforme " Armée XXI " permettra par ailleurs 
d'introduire un nouveau modèle de service. Les " militaires en 
service long " pourront accomplir leur service d'instruction 
obligatoire en bloc. L'instauration d'un montant minimal linéaire 
pour les cadres en service long pendant les périodes de service 
succédant à la formation de base compensera les variations entre 
l'allocation versée dans le cadre du service d'avancement et celle 
versée dans le cadre du service normal qui suit. Quant à la réforme 
" Protection de la population XXI ", elle prévoit notamment 
l'introduction d'une formation de base pour les personnes astreintes 
à la protection civile. Pour des raisons d'égalité de traitement 
entre les militaires astreints au service, les personnes qui font de 
la protection civile doivent être mises au même niveau que les 
recrues au regard de l'allocation qui leur est versée durant leur 
formation. Les différents points de la révision occasionnent pour le 
régime des allocations pour perte de gain des dépenses 
supplémentaires de l'ordre d'environ 30 millions de francs par 
année, dont 26 millions sont destinés à augmenter l'allocation pour 
les recrues.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
	Service de presse et d'information
Renseignements :	Tél. 031 / 322 91 97
	Mario Christoffel
	Coresponsable du secteur Prestations AVS/APG/PC
	Office fédéral des assurances sociales
Annexe : message
Vous trouverez les communiqués de presse de l'OFAS et diverses 
informations sur le site www.ofas.admin.ch

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