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24.11.2005 – 09:34

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Le Conseil fédéral prolonge l'interdiction d'Al-Qaïda

(ots)

Berne, le 23.11.2005. Ce jour, le Conseil fédéral a prolongé de trois ans l'ordonnance interdisant le groupe terroriste Al-Qaïda et ses or-ganisations apparentées ainsi que l'ordonnance concernant l’extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer. La durée de validité de ces deux ordonnances édictées au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre 2001 est ainsi prorogée jusqu'au 31 décembre 2008.

La menace terroriste demeure importante dans le monde. Les attentats 
de Madrid en mars 2004 et de Londres en juillet 2005 en sont la 
confirmation au niveau du continent européen. En l'état actuel de 
nos informations, le groupe Al-Qaïda est responsable, partiellement 
du moins, de ces actes terroristes. C'est pourquoi le Conseil 
fédéral estime que cette organisation fait encore planer un grand 
danger sur la sécurité de la communauté inter-nationale et, partant, 
sur celle de la Suisse.
L'interdiction porte sur l'ensemble des activités de l'organisation 
mais éga-lement sur toutes les actions, à l'instar de la propagande, 
qui concourent à leur soutien. L'ordonnance du 7 novembre 2001 
interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées 
découle des compétences confé-rées au Conseil fédéral par la 
Constitution. Aux termes des art. 184 et 185 du texte fondamental, 
le Conseil fédéral peut en effet adopter des ordon-nances et prendre 
des décisions pour préserver la sécurité intérieure du pays et ses 
relations avec l'étranger.
L'ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l’extension du devoir de 
renseigner et du droit de communiquer d’autorités, d’offices et 
d’organisations visant à garantir la sécurité intérieure et 
extérieure se fonde sur la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant 
des mesures visant au main-tien de la sûreté intérieure (LMSI). Cet 
acte qui améliore les possibilités de rechercher des informations à 
titre préventif pour lutter contre le terrorisme s'est révélé 
concluant.
Limitées dans le temps par la loi, les mesures en question arrivent 
à échéance à la fin de cette année. La menace terroriste étant 
toujours aussi présente dans le monde, le Conseil fédéral a décidé 
ce jour de prolonger une nouvelle fois les deux ordonnances de trois 
ans, portant ainsi leur du-rée de validité jusqu'au 31 décembre 
2008.
Pour de plus amples informations:
Jürg Bühler, Office fédéral de la police, tél. 031 322 36 07

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